Commission des Pétitions

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 septembre 2023

Examen de : 4 demandes de pétition publique reformulées 8 demandes de pétition publique non traitées lors de la dernière réunion 1 demande de pétition publique pour laquelle une recherche avait été demandée 39 nouvelles demandes de pétition publique 1 demande de pétition ordinaire non traitée lors de la dernière réunion 5 nouvelles demandes de pétition ordinaire

Addendum (suivi des pétitions en cours d’instruction)

Divers

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 juillet 2023

Examen de nouvelles demandes de pétition publique et ordinaire ainsi que de pétitions reformulées

Addendum (suivi des pétitions en cours d’instruction)

Divers

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 14 juin 2023 (débat public sur la pétition publique 2519) et des réunions des 21, 26 et 30 juin 2023

Analyse de demandes de pétition publique reformulées, de demandes de pétition publique précédemment restées en suspens, de nouvelles demandes de pétition publique ainsi que de pétition ordinaire

Divers