Agenda vun der Chamber

Semaine 49 - Dezember 2016

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Méindeg, den 05 Dezember 2016

  • 09:00  /  05.12.2016
    09:00
    05.12.2016

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Information sur la mise en oeuvre de l'Accord Benelux concernant la sécurité aérienne (Renegade)

    2. Docpa n°7012 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne de renforcement des forces de sécurité intérieures en Ukraine - Adoption d'un avis à l'intention de la Conférence des Présidents

    3. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 22 et 24 septembre 2016, 3, 10 et 17 octobre 2016, et du 7 novembre 2016

    4. Dossiers européens : adoption de la liste des documents transmis du 26 novembre au 2 décembre 2016

    5. Divers

  • 10:30  /  05.12.2016
    10:30
    05.12.2016

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. L'ordre du jour sera fixé ultérieurement, conformément à l'article 20(2) du Règlement de la Chambre des Députés

  • 10:30  /  05.12.2016
    10:30
    05.12.2016

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7050 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 9) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 10) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 11) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 12) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et échange de vues avec Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration, Ministre à la Grande Région
  • 14:00  /  05.12.2016
    14:00
    05.12.2016

    Commission de la Culture

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 4, 11 et 17 octobre et du 15 novembre 2016

    2. Docpa n°7050 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 9) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 10) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 11) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 12) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

      • Docpa n°7051 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020

        • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen du volet budgétaire de la Culture

    3. Divers

  • 14:00  /  05.12.2016
    14:00
    05.12.2016

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

    Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Présentation du nouvel accord salarial dans la Fonction publique par Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative

  • 15:00  /  05.12.2016
    15:00
    05.12.2016

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 26 septembre, 3 octobre et 21 novembre 2016

    2. Docpa n°7005 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2015

      • - Rapporteure: Madame Diane Adehm - Adoption d'un projet de rapport

    3. Comptes de la Cour des comptes et comptes du Médiateur: - Adoption de deux résolutions

    4. Examen de transferts de crédits

    5. Analyse des réponses gouvernementales aux demandes de la Comexbu

    6. Divers: - Calendrier des travaux pour la période de janvier à juillet 2017 - Courrier au Président de la BCL

Dënschdeg, den 06 Dezember 2016

  • 06.12.2016
    06.12.2016

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  06.12.2016
    09:00
    06.12.2016

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2016

    2. Docpa n°7097 : Projet de loi portant approbation de conventions fiscales

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Docpa n°7050 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 9) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 10) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 11) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 12) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques 13) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé

      • - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen

      • Docpa n°7051 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020

        • - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen Examen des avis des chambres professionnelles

    4. Divers

  • 09:00  /  06.12.2016
    09:00
    06.12.2016

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6943 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l'importation des médicaments et 2. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments

      • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat du 15 juillet 2016

    2. Divers

  • 14:30  /  06.12.2016
    14:30
    06.12.2016

    Ëffentlech Sëtzung N°10

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°7036 : Projet de loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant 1. la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; 2. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; 3. la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1988 ; 4. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Mëttwoch 07 Dezember 2016

  • 07.12.2016
    07.12.2016

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  07.12.2016
    09:00
    07.12.2016

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports · Commission juridique

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7008 : Projet de loi renforçant la lutte contre l'exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant: 1) le Code d'instruction criminelle; 2) le Code pénal

      • - de 9h00 à 10h00: Echange de vues avec des membres de la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports (volet - Egalité des chances)

    2. Docpa n°6995 : Projet de loi portant modification de l'article 23 du Code d'instruction criminelle et de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public "Laboratoire national de santé"

      • - de 10h00 à 10h30: Echange de vues avec des membres de la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports (volet - Santé) Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 09:00  /  07.12.2016
    09:00
    07.12.2016

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 26 octobre et 16 novembre 2016

    2. Docpa n°7073 : Projet de loi concernant l'extension de l'offre scolaire du Lycée technique Michel Lucius et modifiant sa dénomination

      • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Présentation des résultats de l'étude PISA 2015

    4. Divers

  • 09:00  /  07.12.2016
    09:00
    07.12.2016

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 9 novembre 2016 et des réunions des 16, 23, 24 et 29 novembre 2016

    2. Docpa n°6977 : Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de : 1. la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise ; 2. la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6996 : Projet de loi instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et portant modification : 1. du Nouveau Code de procédure civile ; 2. du Code civil ; 3. du Code pénal ; 4. du Code de la Sécurité sociale ; 5. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 6. de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat ; 7. de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que les pensions et rentes ; 8. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ; 9. de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois ; 10. de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats; 11. de la loi du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 10:30  /  07.12.2016
    10:30
    07.12.2016

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 23 et 30 novembre 2016

    2. Docpa n°7067 : Projet de loi portant création du Journal officiel électronique du Grand-Duché de Luxembourg

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6938 : Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 10:30  /  07.12.2016
    10:30
    07.12.2016

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6990 : Projet de loi relative aux emballages et aux déchets d'emballages

      • - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'amendements parlementaires

    2. Divers

  • 14:00  /  07.12.2016
    14:00
    07.12.2016

    Ëffentlech Sëtzung N°11

    Vidéo disponible

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Dossier parlementaire n°6530 : Projet de loi concernant la gestion du domaine public fluvial et portant a) modification * de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation, * de la loi modifiée du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du port de Mertert, * de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, * de la loi modifiée du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale, et * de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation; et b) abrogation * des articles 1er, 2 et 5 de l'arrêté du Directoire exécutif du 13 nivôse an V (2 janvier 1797) sur la navigation et les chemins de halage; * de la loi du 6 frimaire an VII de la République une et indivise (26 novembre 1798) relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables; * de l'arrêté royal du 3 mai 1817 concernant la navigation et le flottage sur les rivières du Grand-Duché; et * de la loi du 29 janvier 1890 concernant l'aliénation des terrains faisant partie du domaine public dans la Moselle et la partie navigable de la Sûre, ainsi que des anciens lits de ruisseaux abandonnés - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

    3. Dossier parlementaire n°7019 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 4. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty

    4. Dossier parlementaire n°7085 : Projet de loi portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Donneschdeg, den 08 Dezember 2016

  • 08.12.2016
    08.12.2016

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 08:30  /  08.12.2016
    08:30
    08.12.2016

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des 24 et 25 novembre 2016

    2. Docpa n°7025 : Projet de loi portant: 1. transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n°1093/2010; et 2. modification du Code de la consommation

      • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire

    3. Docpa n°7031 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/881 du Conseil du 25 mai 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal et concernant les règles de déclaration pays par pays pour les groupes d'entreprises multinationales

      • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°7007 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes

      • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 09:00  /  08.12.2016
    09:00
    08.12.2016

    Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)

    Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Adoption des projets de procès-verbaux du 21 novembre 2014 et du 23 janvier 2015

    2. Préparation de la séance plénière du 9 décembre 2016

    3. Préparation de présidence luxembourgeoise du CPI 2017-2018

    4. Divers

  • 09:00  /  08.12.2016
    09:00
    08.12.2016

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal du 17 novembre 2016

    2. Docpa n°6939 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics

      • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'amendements parlementaires

    3. Docpa n°6931 : Projet de loi portant transposition de la refonte du 1er paquet ferroviaire et modifiant 1. la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire ; 2. la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation ; 3. la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire ; et 4. la loi du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire

      • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Présentation de l'étude sur la croissance qualitative du Luxembourg

    5. Divers

  • 09:00  /  08.12.2016
    09:00
    08.12.2016

    Commission de l'Economie

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7038 : Projet de loi sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°7043 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6854 : Projet de loi ayant pour objet 1. le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation ; 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche ; et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation

      • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°6864 : Projet de loi portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Propositions d'amendement (voir transmis du 1er décembre 2016), accord pour lettre d'amendement

    5. Divers

  • 10:30  /  08.12.2016
    10:30
    08.12.2016

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  08.12.2016
    14:00
    08.12.2016

    Ëffentlech Sëtzung N°12

    Vidéo disponible

    1. Débat de consultation sur la croissance économique et la compétitivité au Luxembourg Interpellation de Monsieur Laurent Mosar sur les perspectives de développement de l'économie luxembourgeoise

    2. 6965 Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen 6981 Projet de loi relatif aux équipements marins - Rapportrice : Madame Tess Burton 6902 Projet de loi relatif aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques - Rapportrice : Madame Tess Burton

    3. Dossier parlementaire n°7022 : Projet de loi relative aux abus de marché et portant : 1. mise en oeuvre du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission; 2. transposition de: a) la directive 2014/57/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (directive relative aux abus de marché); b) la directive d'exécution (UE) 2015/2392 de la Commission du 17 décembre 2015 relative au règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le signalement aux autorités compétentes des violations potentielles ou réelles dudit règlement; 3. modification de la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs; et 4. abrogation de la loi modifiée du 9 mai 2006 relative aux abus de marché - Rapporteur : Monsieur André Bauler

Freideg, den 09 Dezember 2016

  • 08:45  /  09.12.2016
    08:45
    09.12.2016

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec le Ministre des Finances au sujet de la politique en matière d'emprunt (demande de mise à l'ordre du jour du groupe parlementaire CSV du 28 octobre 2016)

    2. Docpa n°7020 : Projet de loi portant mise en oeuvre de la réforme fiscale 2017 et portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - de la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial ; - de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; - de la loi d'adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungs-gesetz ») ; - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; - de la loi rectificative du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015 ; - de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; - de la loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines, de l'Administration des douanes et accises et portant modification de * la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; * la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; * la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; * la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; * la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; - de la loi du 30 juillet 1983 portant création d'une taxe sur le loto ; - de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - du Code pénal ; - de la loi modifiée du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale ; - de la loi du 27 août 1997 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, signé à Strasbourg, le 17 mars 1978 ; - de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable ; - de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement ; - de la loi modifiée du 13 brumaire an VII organique du timbre ; - de la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession ; - de la loi modifiée du 23 décembre 1913 concernant la révision de la législation qui régit les impôts dont le recouvrement est attribué à l'administration de l'enregistrement et des domaines ; - de la loi modifiée du 7 août 1920, portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc. ; - de la loi modifiée du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des droits d'enregistrement et de succession ; - de la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre ; - de l'ordonnance royale grand-ducale du 23 septembre 1841 sur le timbre, l'enregistrement et les droits de succession ; - de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques ; - de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; - de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

      • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Examen des documents européens suivants: COM(2016)683 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) COM(2016)685 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés COM(2016)686 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union européenne Les dossiers précités relèvent du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 8 novembre 2016 et prend fin le 3 janvier 2017.

    4. Divers

  • 15:00  /  09.12.2016
    15:00
    09.12.2016

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7067 : Projet de loi concernant le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Samschden 10 Dezember 2016

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Sonnden 11 Dezember 2016

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