7019

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 4. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

7019 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 21.12.2016

Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: Claude Meisch

Datum vum Depot: 26.07.2016

Kommissioun

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Rapporter: Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Referenzen un den Dossier

7019/01 - Avis du Conseil d'État (5.7.2016)

7019/02 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.10.2016)

7019/03 - Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (24.10.2016)

Oct

2016

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

16:30

Maison Printz et Richard - Salle 2

Nov

2016

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 2

Dec

2016

Ëffentlech Sëtzung N° 11

14:00

Verbatim - Débat sur le dossier 7019 - Séance du 07.12.2016

Avis 3

7019/01 - Avis du Conseil d'État (5.7.2016)

7019/02 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.10.2016)

7019/03 - Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (24.10.2016)

Reunioune vun de Kommissiounen 2

Oct

2016

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Nov

2016

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Ëffentlech Sëtzungen 1

Dec

2016

Ëffentlech Sëtzung N° 11

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7019 - Séance du 07.12.2016

Aktivitéiten um Dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
26.07.2016	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
26.07.2016	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
02.08.2016	Avis du Conseil d'État (5.7.2016)	Conseil d'État	7019/01 - Avis du Conseil d'État (5.7.2016)
06.10.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-11-2016	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
18.10.2016	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 18 octobre 2016
19.10.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification a) de la modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; b) de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; c) de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; d) de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; e) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; f) de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; g) de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; h) de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 4. de la loi modifiée du décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
19.10.2016	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.10.2016)	Chambre des Députés	7019/02 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.10.2016)
25.10.2016	Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (24.10.2016)	Conseil d'État	7019/03 - Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (24.10.2016)
30.11.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 4. de la loi modifiée du décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 4. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
30.11.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Claude Lamberty Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	7019/04 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty
30.11.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Claude Lamberty Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
30.11.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 30 novembre 2016
07.12.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°11 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7019 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°11 Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.12.2016	7019 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 4. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty		Ëffentlech Sëtzung N° 11 Point N° 48 Verbatim - Débat sur le dossier 7019 - Séance du 07.12.2016
15.12.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-12-2016) Evacué par dispense du second vote (15-12-2016)	Conseil d'État	7019/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-12-2016) Evacué par dispense du second vote (15-12-2016)
21.12.2016	Publié au Mémorial A n°263 en page 4664

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
21.12.2016	Publié au Mémorial A n°263 en page 4664
15.12.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-12-2016) Evacué par dispense du second vote (15-12-2016)	Conseil d'État	7019/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-12-2016) Evacué par dispense du second vote (15-12-2016)
07.12.2016	7019 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 4. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty		Ëffentlech Sëtzung N° 11 Point N° 48 Verbatim - Débat sur le dossier 7019 - Séance du 07.12.2016
07.12.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°11 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7019 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°11 Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.11.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 30 novembre 2016
30.11.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Claude Lamberty Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
30.11.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Claude Lamberty Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	7019/04 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty
30.11.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 4. de la loi modifiée du décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 4. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
25.10.2016	Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (24.10.2016)	Conseil d'État	7019/03 - Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (24.10.2016)
19.10.2016	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.10.2016)	Chambre des Députés	7019/02 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.10.2016)
19.10.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification a) de la modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; b) de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; c) de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; d) de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; e) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; f) de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; g) de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; h) de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 4. de la loi modifiée du décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
18.10.2016	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 18 octobre 2016
06.10.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-11-2016	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
02.08.2016	Avis du Conseil d'État (5.7.2016)	Conseil d'État	7019/01 - Avis du Conseil d'État (5.7.2016)
26.07.2016	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
26.07.2016	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt

Suitte vum Dossier

Dezember 2016

2707 Motion
Refusé(e)

Evaluation du processus de développement de la qualité scolaire

Martine Hansen · 07.12.2016

Den Dossier uweisen