7043

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS

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Résumé vum Dossier
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7043 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 01.03.2017
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
31.08.2016
Kommissioun
Commission de l'Economie
Rapporter
Claude Haagen

Referenzen un den Dossier

7043/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie
13
Oct
2016
Commission de l'Economie
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
08
Dec
2016
Commission de l'Economie
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
15
Dec
2016
Commission de l'Economie
09:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
19
Jan
2017
Ëffentlech Sëtzung N° 21
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7043 - Séance du 19.01.2017

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
31.08.2016 Déposé
Document de dépôt
31.08.2016 Commission pressentie Commission de l'Economie
05.09.2016 Avis de la Chambre des Métiers (25.8.2016)
7043/01 - Avis de la Chambre des Métiers (25.8.2016)
28.09.2016 Avis du Conseil d'Etat (27.9.2016) Conseil d'État
7043/02 - Avis du Conseil d'Etat (27.9.2016)
06.10.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-12-2016 Commission de l'Economie
06.10.2016 Avis de la Chambre de Commerce (29.9.2016)
7043/03 - Avis de la Chambre de Commerce (29.9.2016)
13.10.2016 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen Commission de l'Economie
Claude Haagen
13.10.2016 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
Commission de l'Economie Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 13 octobre 2016
28.10.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
7043/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie
30.11.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.11.2016) Conseil d'État
7043/05 - Avis complémentaire du Conseil d'État (29.11.2016)
08.12.2016 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (6.12.2016)
7043/06 - Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (6.12.2016)
08.12.2016 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
Commission de l'Economie Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 8 décembre 2016
15.12.2016 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie
Commission de l'Economie Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 15 décembre 2016
19.12.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen Claude Haagen
Commission de l'Economie
7043/07 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
11.01.2017 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.12.2016)
7043/08 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.12.2016)
19.01.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21 Une demande de dispense du second vote a été introduite

7043 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21 Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.01.2017 7043 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS
Ëffentlech Sëtzung N° 21
Point N° 41 Verbatim - Débat sur le dossier 7043 - Séance du 19.01.2017
09.02.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-02-2017) Evacué par dispense du second vote (09-02-2017)

Conseil d'État
7043/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-02-2017) Evacué par dispense du second vote (09-02-2017)
01.03.2017 Publié au Mémorial A n°223 en page 1