7043

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7043 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.03.2017
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
31.08.2016
Commission
Commission de l'Economie
Rapporteur
Rapport
7043/07 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Références au dossier

7043/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie
13
oct
2016
Commission de l'Economie
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
08
déc
2016
Commission de l'Economie
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
15
déc
2016
Commission de l'Economie
09:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
19
jan
2017
Séance publique n° 21
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7043 - Séance du 19.01.2017

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.08.2016 Déposé
Document de dépôt
31.08.2016 Commission pressentie Commission de l'Economie
05.09.2016 Avis de la Chambre des Métiers (25.8.2016)
7043/01 - Avis de la Chambre des Métiers (25.8.2016)
28.09.2016 Avis du Conseil d'Etat (27.9.2016) Conseil d'État
7043/02 - Avis du Conseil d'Etat (27.9.2016)
06.10.2016 Avis de la Chambre de Commerce (29.9.2016)
7043/03 - Avis de la Chambre de Commerce (29.9.2016)
06.10.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-12-2016 Commission de l'Economie
13.10.2016 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen Claude Haagen
Commission de l'Economie
13.10.2016 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
Commission de l'Economie Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 13 octobre 2016
28.10.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
7043/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie
30.11.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.11.2016) Conseil d'État
7043/05 - Avis complémentaire du Conseil d'État (29.11.2016)
08.12.2016 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (6.12.2016)
7043/06 - Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (6.12.2016)
08.12.2016 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
Commission de l'Economie Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 8 décembre 2016
15.12.2016 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie
Commission de l'Economie Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 15 décembre 2016
19.12.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen Commission de l'Economie
Claude Haagen
7043/07 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
11.01.2017 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.12.2016)
7043/08 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.12.2016)
19.01.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21 Une demande de dispense du second vote a été introduite

7043 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21 Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.01.2017 7043 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS
Séance publique n° 21
Point n° 41 Verbatim - Débat sur le dossier 7043 - Séance du 19.01.2017
09.02.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-02-2017) Evacué par dispense du second vote (09-02-2017)

Conseil d'État
7043/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-02-2017) Evacué par dispense du second vote (09-02-2017)
01.03.2017 Publié au Mémorial A n°223 en page 1