6854

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi ayant pour objet 1. le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation ; 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche ; et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation

Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
12.08.2015	Déposé		Document de dépôt
12.08.2015	Commission pressentie	Commission de l'Economie
08.10.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-03-2017	Commission de l'Economie
16.11.2015	Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2015)		6854/01 - Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2015)
18.03.2016	Avis de la Chambre des Métiers (11.3.2016)		6854/02 - Avis de la Chambre des Métiers (11.3.2016)
25.05.2016	Avis du Conseil d'État (24.5.2016)	Conseil d'État	6854/03 - Avis du Conseil d'État (24.5.2016)
16.06.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot	Franz Fayot Commission de l'Economie
16.06.2016	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 16 juin 2016
25.08.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie	6854/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie
30.11.2016	Avis complémentaire du Conseil d'État (29.11.2016)	Conseil d'État	6854/05 - Avis complémentaire du Conseil d'État (29.11.2016)
08.12.2016	- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 8 décembre 2016
19.12.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie	6854/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie
25.01.2017	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (24.1.2017)	Conseil d'État	6854/07 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (24.1.2017)
30.01.2017	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (18.1.2017)		6854/08 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (18.1.2017)
09.02.2017	- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 9 février 2017
16.03.2017	- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 16 mars 2017
17.03.2017	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot	Franz Fayot Commission de l'Economie	6854/09 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot
21.03.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°28 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6854 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°28 Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.03.2017	6854 - Projet de loi ayant pour objet 1. le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation ; 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche ; et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation		Ëffentlech Sëtzung N° 28 Point N° 11 Verbatim - Débat sur le dossier 6854 - Séance du 21.03.2017
30.03.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2017) Evacué par dispense du second vote (30-03-2017)	Conseil d'État	6854/10 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2017) Evacué par dispense du second vote (30-03-2017)
02.06.2017	Publié au Mémorial A n°544 en page 1

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