Ëffentlech Sëtzung N° 28
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00:16:16
Ouverture de la séance publique
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00:16:36
Communications
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00:17:02
Ordre du jour
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00:17:22
Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère
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00:17:47
Déclaration
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01:53:45
Nomination d'un médiateur
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01:55:00
Vote secret
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01:56:35
Appel nominal
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02:01:02
Suspension de la séance publique à 16.17 heures
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02:08:20
Reprise de la séance publique à 16.24 heures
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02:09:43
6854 - Projet de loi ayant pour objet 1. le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation ; 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche ; et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation
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02:09:436854 - Projet de loi ayant pour objet 1. le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation ; 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche ; et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation
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02:10:19
Rapport de la Commission de l'Economie
Franz Fayot -
02:26:09
Discussion générale
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02:26:24
Intervention du groupe parlementaire CSV
Léon Gloden -
02:33:53
Intervention du groupe parlementaire DP
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02:40:00
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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02:46:38
Intervention de la sensibilité politique ADR
Roy Reding
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02:47:14
Prise de position du Gouvernement
Francine Closener -
02:54:44
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:55:28
Dispense second vote
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02:55:39
7039 - Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs
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02:55:397039 - Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs
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02:56:02
Rapport de la Commission de l'Economie
Tess Burton -
03:02:11
Discussion générale
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03:02:21
Intervention du groupe parlementaire CSV
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03:06:33
Intervention du groupe parlementaire DP
Max Hahn -
03:06:54
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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03:07:21
Intervention due la sensibilité politique ADR
Roy Reding
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03:07:34
Prise de position du Gouvernement
Francine Closener -
03:08:28
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:09:09
Dispense second vote
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03:09:24
Fin de la séance publique
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Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère
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Nomination d'un médiateur
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Dossier parlementaire n°6854 : Projet de loi ayant pour objet 1. le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation ; 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche ; et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot
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Dossier parlementaire n°7039 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs - Rapportrice : Madame Tess Burton