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7005

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2015

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

Résumé vum Dossier

7005 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 28.12.2016

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 20.06.2016

Kommissioun

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Rapporteurs: Diane Adehm
Rapport: 7005/05 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm

Referenzen un den Dossier

7005/02 - Avis du Conseil d'Etat (27.9.2016)

7005/03 - Avis complémentaire du Conseil d'État (11.10.2016)

7005/01A - Addendum (19.12.2016) 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2016) 2) Note à l'attention du Conseil de Gouvernement 3) Exposé des motifs 4) Texte du projet de loi 5) Fiche financière 6) Fiche d'évaluation d'impact 7) Tableaux

7005/01 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.9.2016) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements gouvernementaux 4) Commentaire des amendements gouvernementaux

Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

Ëffentlech Sëtzung N° 17

Verbatim - Débat sur le dossier 7005 - Séance du 21.12.2016

Avis 3

7005/02 - Avis du Conseil d'Etat (27.9.2016)

7005/03 - Avis complémentaire du Conseil d'État (11.10.2016)

7005/01A - Addendum (19.12.2016) 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2016) 2) Note à l'attention du Conseil de Gouvernement 3) Exposé des motifs 4) Texte du projet de loi 5) Fiche financière 6) Fiche d'évaluation d'impact 7) Tableaux

Amendements 1

7005/01 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.9.2016) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements gouvernementaux 4) Commentaire des amendements gouvernementaux

Reunioune vun de Kommissiounen 5

Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 1

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Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 1

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Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1

Voir la réunion

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

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Ëffentlech Sëtzungen 1

Ëffentlech Sëtzung N° 17

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7005 - Séance du 21.12.2016

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
20.06.2016	Déposé		Document de dépôt
20.06.2016	Commission pressentie	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
22.06.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-12-2016	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
23.09.2016	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.9.2016) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements gouvernementaux 4) Commentaire des amendements gouvernementaux	Gouvernement	7005/01 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.9.2016) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements gouvernementaux 4) Commentaire des amendements gouvernementaux
26.09.2016	- Présentation du projet de loi	Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 52 ) de la reunion JOINTE du 26 septembre 2016
28.09.2016	Avis du Conseil d'Etat (27.9.2016)	Conseil d'État	7005/02 - Avis du Conseil d'Etat (27.9.2016)
03.10.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm
03.10.2016	- Désignation d'un(e) rapporteur(e) - Présentation du rapport général de la Cour des comptes	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 3 octobre 2016
12.10.2016	Avis complémentaire du Conseil d'État (11.10.2016)	Conseil d'État	7005/03 - Avis complémentaire du Conseil d'État (11.10.2016)
21.11.2016	- Rapporteure: Madame Diane Adehm - Examen du texte et des amendements gouvernementaux - Examen des avis du Conseil d'Etat - Examen du rapport général de la Cour des comptes - Examen du projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 21 novembre 2016
05.12.2016	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Diane Adehm Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	7005/04 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
05.12.2016	- Rapporteure: Madame Diane Adehm - Adoption d'un projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 5 décembre 2016
19.12.2016	Addendum (19.12.2016) 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2016) 2) Note à l'attention du Conseil de Gouvernement 3) Exposé des motifs 4) Texte du projet de loi 5) Fiche financière 6) Fiche d'évaluation d'impact 7) Tableaux	Gouvernement	7005/01A - Addendum (19.12.2016) 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2016) 2) Note à l'attention du Conseil de Gouvernement 3) Exposé des motifs 4) Texte du projet de loi 5) Fiche financière 6) Fiche d'évaluation d'impact 7) Tableaux
19.12.2016	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Diane Adehm Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	7005/05 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
19.12.2016	- Rapporteure: Madame Diane Adehm - Adoption d'un projet de rapport complémentaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 19 décembre 2016
21.12.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°17 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7005 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°17 Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.12.2016	7005 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2015 - Rapportrice : Madame Diane Adehm		Ëffentlech Sëtzung N° 17 Point N° 39 Verbatim - Débat sur le dossier 7005 - Séance du 21.12.2016
27.12.2016	Publié au Mémorial A n°273 en page 4980
28.12.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016) Evacué par dispense du second vote (28-12-2016)	Conseil d'État	7005/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016) Evacué par dispense du second vote (28-12-2016)

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
28.12.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016) Evacué par dispense du second vote (28-12-2016)	Conseil d'État	7005/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016) Evacué par dispense du second vote (28-12-2016)
27.12.2016	Publié au Mémorial A n°273 en page 4980
21.12.2016	7005 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2015 - Rapportrice : Madame Diane Adehm		Ëffentlech Sëtzung N° 17 Point N° 39 Verbatim - Débat sur le dossier 7005 - Séance du 21.12.2016
21.12.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°17 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7005 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°17 Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.12.2016	- Rapporteure: Madame Diane Adehm - Adoption d'un projet de rapport complémentaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 19 décembre 2016
19.12.2016	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Diane Adehm Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	7005/05 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
19.12.2016	Addendum (19.12.2016) 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2016) 2) Note à l'attention du Conseil de Gouvernement 3) Exposé des motifs 4) Texte du projet de loi 5) Fiche financière 6) Fiche d'évaluation d'impact 7) Tableaux	Gouvernement	7005/01A - Addendum (19.12.2016) 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2016) 2) Note à l'attention du Conseil de Gouvernement 3) Exposé des motifs 4) Texte du projet de loi 5) Fiche financière 6) Fiche d'évaluation d'impact 7) Tableaux
05.12.2016	- Rapporteure: Madame Diane Adehm - Adoption d'un projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 5 décembre 2016
05.12.2016	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Diane Adehm Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	7005/04 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
21.11.2016	- Rapporteure: Madame Diane Adehm - Examen du texte et des amendements gouvernementaux - Examen des avis du Conseil d'Etat - Examen du rapport général de la Cour des comptes - Examen du projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 21 novembre 2016
12.10.2016	Avis complémentaire du Conseil d'État (11.10.2016)	Conseil d'État	7005/03 - Avis complémentaire du Conseil d'État (11.10.2016)
03.10.2016	- Désignation d'un(e) rapporteur(e) - Présentation du rapport général de la Cour des comptes	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 3 octobre 2016
03.10.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm
28.09.2016	Avis du Conseil d'Etat (27.9.2016)	Conseil d'État	7005/02 - Avis du Conseil d'Etat (27.9.2016)
26.09.2016	- Présentation du projet de loi	Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 52 ) de la reunion JOINTE du 26 septembre 2016
23.09.2016	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.9.2016) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements gouvernementaux 4) Commentaire des amendements gouvernementaux	Gouvernement	7005/01 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.9.2016) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements gouvernementaux 4) Commentaire des amendements gouvernementaux
22.06.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-12-2016	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
20.06.2016	Commission pressentie	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
20.06.2016	Déposé		Document de dépôt