7005
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Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2015
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Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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20.06.2016 | Déposé | ||
20.06.2016 | Commission pressentie | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
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22.06.2016 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-12-2016 |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
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23.09.2016 |
Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.9.2016) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements gouvernementaux 4) Commentaire des amendements gouvernementaux |
Gouvernement | |
26.09.2016 | - Présentation du projet de loi | Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
28.09.2016 | Avis du Conseil d'Etat (27.9.2016) | Conseil d'État | |
03.10.2016 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm |
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03.10.2016 | - Désignation d'un(e) rapporteur(e) - Présentation du rapport général de la Cour des comptes | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
12.10.2016 | Avis complémentaire du Conseil d'État (11.10.2016) | Conseil d'État | |
21.11.2016 |
- Rapporteure: Madame Diane Adehm - Examen du texte et des amendements gouvernementaux - Examen des avis du Conseil d'Etat - Examen du rapport général de la Cour des comptes - Examen du projet de rapport |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
05.12.2016 | Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm | |
05.12.2016 | - Rapporteure: Madame Diane Adehm - Adoption d'un projet de rapport | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
19.12.2016 |
Addendum (19.12.2016) 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2016) 2) Note à l'attention du Conseil de Gouvernement 3) Exposé des motifs 4) Texte du projet de loi 5) Fiche financière 6) Fiche d'évaluation d'impact 7) Tableaux |
Gouvernement | |
19.12.2016 | Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm | |
19.12.2016 | - Rapporteure: Madame Diane Adehm - Adoption d'un projet de rapport complémentaire | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
21.12.2016 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°17 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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21.12.2016 | 7005 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2015 - Rapportrice : Madame Diane Adehm |
Ëffentlech Sëtzung N°
17
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27.12.2016 | Publié au Mémorial A n°273 en page 4980 |
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28.12.2016 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016) Evacué par dispense du second vote (28-12-2016) |
Conseil d'État |