7036

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant 1. la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; 2. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; 3. la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1988 ; 4. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

7036 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 16.12.2016

Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: Dan Kersch

Datum vum Depot: 29.08.2016

Kommissioun

Commission des Affaires intérieures
Rapporteurs: Claude Haagen
Rapport: 7036/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Referenzen un den Dossier

7036/01 - Avis de la Chambre de Commerce 1) Dépêche du Président de la Chambre de Commerce au Ministre de l'Intérieur (27.10.2016) 2) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes, modifiant : 1. le règlement grand-ducal modifié du 20 avril 1962 réglant, en matière d'impôt commercial, les ventilations et la participation des communes au produit de l'impôt commercial de résidence des salariés ; 2. le règlement grand-ducal du 18 janvier 2012 fixant les modalités du calcul et du remboursement des frais de personnel à de l'Etat pour les fonctionnaires communaux, les employés communaux et les salariés des communes qui continuent à intervenir dans l'enseignement fondamental suivant conventions établies par l'Etat avec le communes concernées : 3. le règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4. - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

7036/02 - Avis du Conseil d'État (15.11.2016)

7036/03 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (18.11.2016)

Nov

2016

Commission des Affaires intérieures

08:30

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

Nov

2016

Commission des Affaires intérieures

10:00

Annulée Maison Printz et Richard - Salle 3

Dec

2016

Commission des Affaires intérieures

08:30

Maison Printz et Richard - Salle 2

Dec

2016

Ëffentlech Sëtzung N° 10

14:30

Verbatim - Débat sur le dossier 7036 - Séance du 06.12.2016

Avis 3

7036/02 - Avis du Conseil d'État (15.11.2016)

7036/03 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (18.11.2016)

Reunioune vun de Kommissiounen 3

Nov

2016

Commission des Affaires intérieures

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

Voir la réunion

Nov

2016

Commission des Affaires intérieures

Annulée Maison Printz et Richard - Salle 3

Voir la réunion

Dec

2016

Commission des Affaires intérieures

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Ëffentlech Sëtzungen 1

Dec

2016

Ëffentlech Sëtzung N° 10

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7036 - Séance du 06.12.2016

Aktivitéiten um Dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
29.08.2016	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt
29.08.2016	Commission pressentie	Commission des Affaires intérieures
06.10.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-12-2016	Commission des Affaires intérieures
15.11.2016	Avis de la Chambre de Commerce 1) Dépêche du Président de la Chambre de Commerce au Ministre de l'Intérieur (27.10.2016) 2) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes, modifiant : 1. le règlement grand-ducal modifié du 20 avril 1962 réglant, en matière d'impôt commercial, les ventilations et la participation des communes au produit de l'impôt commercial de résidence des salariés ; 2. le règlement grand-ducal du 18 janvier 2012 fixant les modalités du calcul et du remboursement des frais de personnel à de l'Etat pour les fonctionnaires communaux, les employés communaux et les salariés des communes qui continuent à intervenir dans l'enseignement fondamental suivant conventions établies par l'Etat avec le communes concernées : 3. le règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4. - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988		7036/01 - Avis de la Chambre de Commerce 1) Dépêche du Président de la Chambre de Commerce au Ministre de l'Intérieur (27.10.2016) 2) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes, modifiant : 1. le règlement grand-ducal modifié du 20 avril 1962 réglant, en matière d'impôt commercial, les ventilations et la participation des communes au produit de l'impôt commercial de résidence des salariés ; 2. le règlement grand-ducal du 18 janvier 2012 fixant les modalités du calcul et du remboursement des frais de personnel à de l'Etat pour les fonctionnaires communaux, les employés communaux et les salariés des communes qui continuent à intervenir dans l'enseignement fondamental suivant conventions établies par l'Etat avec le communes concernées : 3. le règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4. - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
16.11.2016	Avis du Conseil d'État (15.11.2016)	Conseil d'État	7036/02 - Avis du Conseil d'État (15.11.2016)
17.11.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Claude Haagen Commission des Affaires intérieures
17.11.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 17 novembre 2016
18.11.2016	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (18.11.2016)		7036/03 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (18.11.2016)
18.11.2016	- Continuation des travaux	Commission des Affaires intérieures
01.12.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant 1. la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; 2. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. règlementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; 3. la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988 ; 4. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Nouvel intitulé : Projet de loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant 1. la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; 2. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; 3. la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1988 ; 4. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental
01.12.2016	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission des Affaires intérieures Claude Haagen	7036/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
01.12.2016	- Rapporteur: Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 1 décembre 2016
06.12.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7036 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7036 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7036 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7036 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7036 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7036 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7036 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7036 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7036 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.12.2016	7036 - Projet de loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant 1. la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; 2. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; 3. la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1988 ; 4. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental		Ëffentlech Sëtzung N° 10 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 7036 - Séance du 06.12.2016
15.12.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-12-2016) Evacué par dispense du second vote (15-12-2016)	Conseil d'État	7036/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-12-2016) Evacué par dispense du second vote (15-12-2016)
16.12.2016	Publié au Mémorial A n°257 en page 4614

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
16.12.2016	Publié au Mémorial A n°257 en page 4614
15.12.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-12-2016) Evacué par dispense du second vote (15-12-2016)	Conseil d'État	7036/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-12-2016) Evacué par dispense du second vote (15-12-2016)
06.12.2016	7036 - Projet de loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant 1. la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; 2. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; 3. la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1988 ; 4. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental		Ëffentlech Sëtzung N° 10 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 7036 - Séance du 06.12.2016
06.12.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7036 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7036 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7036 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7036 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7036 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7036 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7036 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7036 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7036 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite
01.12.2016	- Rapporteur: Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 1 décembre 2016
01.12.2016	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission des Affaires intérieures Claude Haagen	7036/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
01.12.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant 1. la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; 2. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. règlementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; 3. la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988 ; 4. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Nouvel intitulé : Projet de loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant 1. la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; 2. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; 3. la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1988 ; 4. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental
18.11.2016	- Continuation des travaux	Commission des Affaires intérieures
18.11.2016	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (18.11.2016)		7036/03 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (18.11.2016)
17.11.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 17 novembre 2016
17.11.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Claude Haagen Commission des Affaires intérieures
16.11.2016	Avis du Conseil d'État (15.11.2016)	Conseil d'État	7036/02 - Avis du Conseil d'État (15.11.2016)
15.11.2016	Avis de la Chambre de Commerce 1) Dépêche du Président de la Chambre de Commerce au Ministre de l'Intérieur (27.10.2016) 2) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes, modifiant : 1. le règlement grand-ducal modifié du 20 avril 1962 réglant, en matière d'impôt commercial, les ventilations et la participation des communes au produit de l'impôt commercial de résidence des salariés ; 2. le règlement grand-ducal du 18 janvier 2012 fixant les modalités du calcul et du remboursement des frais de personnel à de l'Etat pour les fonctionnaires communaux, les employés communaux et les salariés des communes qui continuent à intervenir dans l'enseignement fondamental suivant conventions établies par l'Etat avec le communes concernées : 3. le règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4. - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988		7036/01 - Avis de la Chambre de Commerce 1) Dépêche du Président de la Chambre de Commerce au Ministre de l'Intérieur (27.10.2016) 2) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes, modifiant : 1. le règlement grand-ducal modifié du 20 avril 1962 réglant, en matière d'impôt commercial, les ventilations et la participation des communes au produit de l'impôt commercial de résidence des salariés ; 2. le règlement grand-ducal du 18 janvier 2012 fixant les modalités du calcul et du remboursement des frais de personnel à de l'Etat pour les fonctionnaires communaux, les employés communaux et les salariés des communes qui continuent à intervenir dans l'enseignement fondamental suivant conventions établies par l'Etat avec le communes concernées : 3. le règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4. - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
06.10.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-12-2016	Commission des Affaires intérieures
29.08.2016	Commission pressentie	Commission des Affaires intérieures
29.08.2016	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt

Suitte vum Dossier

Dezember 2016

2705 Motion
Refusé(e)

Réforme de l'impôt foncier d'ici la fin de la législature

Gilles Roth · 06.12.2016

Den Dossier uweisen

2706 Motion
Refusé(e)

Répartition de l'abattement entre les différentes communes en fonction des charges sociales relatives aux fonctionnaires et employés communaux qu'elles occupent

Gilles Roth · 06.12.2016

Den Dossier uweisen