7012

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne de renforcement des forces de sécurité intérieures en Ukraine

Document de dépôt
7012 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 21.12.2016
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
07.07.2016
Kommissioun
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
07.07.2016 Déposé
Document de dépôt
07.07.2016 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
06.10.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
30.11.2016 Avis du Conseil d'État (29.11.2016) Conseil d'État
7012/01 - Avis du Conseil d'État (29.11.2016)
05.12.2016 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 5 décembre 2016
09.12.2016

Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.12.2016) 2) Avis du Conseil d'État (29.11.2016) 3) Texte coordonné 4) Prise de position du Gouvernement

Gouvernement
7012/02 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.12.2016) 2) Avis du Conseil d'État (29.11.2016) 3) Texte coordonné 4) Prise de position du Gouvernement
12.12.2016 Avis de la Conférence des Présidents (12-12-2016) Conférence des Présidents
7012/03 - Avis de la Conférence des Présidents (12-12-2016)
21.12.2016 Publié au Mémorial A n°265 en page 4684