7012

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne de renforcement des forces de sécurité intérieures en Ukraine

Document de dépôt
7012 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.12.2016
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
07.07.2016
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.07.2016 Déposé
Document de dépôt
07.07.2016 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
06.10.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
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09.12.2016

Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.12.2016) 2) Avis du Conseil d'État (29.11.2016) 3) Texte coordonné 4) Prise de position du Gouvernement

Gouvernement
7012/02 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.12.2016) 2) Avis du Conseil d'État (29.11.2016) 3) Texte coordonné 4) Prise de position du Gouvernement
12.12.2016 Avis de la Conférence des Présidents (12-12-2016) Conférence des Présidents
7012/03 - Avis de la Conférence des Présidents (12-12-2016)
21.12.2016 Publié au Mémorial A n°265 en page 4684