7824

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification de l'Annexe 1 du Règlement de la Chambre des Députés

Résumé du dossier
7824 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 25.10.2021
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
14.05.2021
Commissions
Rapporteurs

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.05.2021 Déposé Marc Spautz
Simone Beissel
Sven Clement
Josée Lorsché
Octavie Modert
Mars Di Bartolomeo
Djuna Bernard
André Bauler
Léon Gloden
Gilles Baum
Martine Hansen
Georges Engel
Diane Adehm
14.05.2021 Commission pressentie Commission du Règlement
03.06.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-06-2021 Commission du Règlement
15.06.2021 - Désignation d'un rapporteur - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
16.06.2021 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding Commission du Règlement
Roy Reding
14.09.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°73 Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.09.2021 7824 - Proposition de modification de l'Annexe 1 du Règlement de la Chambre des Députés
Séance publique n° 73
25.10.2021 Publié au Mémorial A n°747 en page 1