7824

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification de l'Annexe 1 du Règlement de la Chambre des Députés

Résumé du dossier
7824 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 25.10.2021
Informationen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum der Einreichung
14.05.2021
Ausschuss
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
14.05.2021 Déposé Sven Clement
Octavie Modert
Mars Di Bartolomeo
Simone Beissel
André Bauler
Gilles Baum
Martine Hansen
Djuna Bernard
Georges Engel
Diane Adehm
Marc Spautz
Léon Gloden
Josée Lorsché
14.05.2021 Commission pressentie Commission du Règlement
03.06.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-06-2021 Commission du Règlement
15.06.2021 - Désignation d'un rapporteur - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
16.06.2021 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding Commission du Règlement
Roy Reding
14.09.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°73 Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.09.2021 7824 - Proposition de modification de l'Annexe 1 du Règlement de la Chambre des Députés
Séance publique N° 73
25.10.2021 Publié au Mémorial A n°747 en page 1