7824

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification de l'Annexe 1 du Règlement de la Chambre des Députés

Résumé du dossier
7824 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 25.10.2021
Informationen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum der Einreichung
14.05.2021
Ausschuss
Rapporteurs

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
14.05.2021 Déposé Georges Engel
Gilles Baum
Léon Gloden
Marc Spautz
Josée Lorsché
André Bauler
Simone Beissel
Sven Clement
Mars Di Bartolomeo
Diane Adehm
Martine Hansen
Octavie Modert
Djuna Bernard
14.05.2021 Commission pressentie Commission du Règlement
03.06.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-06-2021

Commission du Règlement
15.06.2021 - Désignation d'un rapporteur
- Examen et adoption d'un projet de rapport
Commission du Règlement
16.06.2021 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Roy Reding
Commission du Règlement
14.09.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°73

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.09.2021 7824 - Proposition de modification de l'Annexe 1 du Règlement de la Chambre des Députés
Séance publique N° 73
25.10.2021 Publié au Mémorial A n°747 en page 1