7824

PropositionDeRevisionReglementCHD Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification de l'Annexe 1 du Règlement de la Chambre des Députés

Résumé du dossier
7824 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 25.10.2021
Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Date of submission
14.05.2021
Committee
Reporter
Roy Reding

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.05.2021 Déposé Sven Clement
Léon Gloden
Simone Beissel
André Bauler
Djuna Bernard
Gilles Baum
Mars Di Bartolomeo
Josée Lorsché
Marc Spautz
Georges Engel
Octavie Modert
Martine Hansen
Diane Adehm
14.05.2021 Commission pressentie Commission du Règlement
03.06.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-06-2021

Commission du Règlement
15.06.2021 - Désignation d'un rapporteur - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
16.06.2021 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Commission du Règlement
Roy Reding
14.09.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°73

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.09.2021 7824 - Proposition de modification de l'Annexe 1 du Règlement de la Chambre des Députés
Séance publique N° 73
25.10.2021 Publié au Mémorial A n°747 en page 1