Commission du Règlement

Réunion - 15 juin 2021

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7824 : Proposition de modification de l'Annexe 1 du Règlement de la Chambre des Députés

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen et adoption d'un projet de rapport

    • Dossier parlementaire n°7499 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer dans le Règlement de la Chambre des Députés un registre des lobbies

    • - Continuation de la discussion