7499

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer un registre de transparence dans le Règlement de la Chambre des Députés

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.11.2019	Déposé	Sven Clement	Document de dépôt
20.11.2019	Commission pressentie	Commission du Règlement
20.11.2019	Dépôt de la proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés n° 7499 visant à insérer dans le règlement de la Chambre des Députés un registre des lobbies		Séance publique n° 9 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7499 - Séance du 20.11.2019
29.11.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-11-2021	Commission du Règlement
23.10.2020		Commission du Règlement	20260218_PV
30.03.2021		Commission du Règlement	20260218_PV
20.04.2021		Commission du Règlement	20260218_PV
11.05.2021		Commission du Règlement	20260218_PV
25.05.2021		Commission du Règlement
01.06.2021		Commission du Règlement	20260218_PV
15.06.2021		Commission du Règlement	20260218_PV
16.06.2021	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer dans le Règlement de la Chambre des Députés un registre des lobbies Nouvel intitulé : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer un registre de transparence dans le Règlement de la Chambre des Députés
22.06.2021	Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding	Roy Reding Commission du Règlement	7499/01 - Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
22.06.2021		Commission du Règlement	20260218_PV
13.07.2021		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission du Règlement	20260218_PV
20.07.2021		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission du Règlement	20260218_PV
23.11.2021		Commission du Règlement	20260218_PV
24.11.2021	Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding	Roy Reding Commission du Règlement	7499/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
09.12.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7499 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7499 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.12.2021	7499 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer un registre de transparence dans le Règlement de la Chambre des Députés		Séance publique n° 20 Point n° 72 Verbatim - Débat sur le dossier 7499 - Séance du 09.12.2021
17.01.2022	Publié au Mémorial A n°24 en page 1

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