3703

Résolution Adopté(e)

Evaluation du fonctionnement du registre de transparence

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A propos du dossier

Evaluation du fonctionnement du registre de transparence

3703 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 09.12.2021
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
09.12.2021
Date d'évacuation
09.12.2021

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.12.2021 Déposé(e) en séance publique n°20 Léon Gloden
09.12.2021 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°20 Adoptée à main levée Chambre des Députés