3703

Résolution Adopté(e)

Evaluation du fonctionnement du registre de transparence

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A propos du dossier

Evaluation du fonctionnement du registre de transparence

3703 Adopté(e)
Letztes Update · 09.12.2021
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
09.12.2021
Date d'évacuation
09.12.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.12.2021 Déposé(e) en séance publique n°20 Léon Gloden
09.12.2021 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°20
Adoptée à main levée
Chambre des Députés