Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement

Réunion - 20 juillet 2021

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7499 : 1. Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer un registre de transparence dans le Règlement de la Chambre des Députés

    • - Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Examen d'un avis juridique