Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement

Meeting - 20 July 2021

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Ordre du jour

  1. Docpa n°7499 : 1. Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer un registre de transparence dans le Règlement de la Chambre des Députés

    • - Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Examen d'un avis juridique