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PropositionDeRevisionReglementCHD Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer un registre de transparence dans le Règlement de la Chambre des Députés

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.11.2019	Déposé	Sven Clement	Document de dépôt
20.11.2019	Commission pressentie	Commission du Règlement
20.11.2019	Dépôt de la proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés n° 7499 visant à insérer dans le règlement de la Chambre des Députés un registre des lobbies		Séance publique N° 9 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7499 - Séance du 20.11.2019
29.11.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-11-2021	Commission du Règlement
23.10.2020		Commission du Règlement	Commission du Règlement Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 23 octobre 2020
30.03.2021	Examen du questionnaire	Commission du Règlement	Commission du Règlement Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 30 mars 2021
20.04.2021	- Continuation de l'examen	Commission du Règlement	Commission du Règlement Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 20 avril 2021
11.05.2021	- Examen d'une proposition de texte	Commission du Règlement	Commission du Règlement Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 11 mai 2021
01.06.2021	- Continuation des échanges	Commission du Règlement	Commission du Règlement Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 1 juin 2021
15.06.2021	- Continuation de la discussion	Commission du Règlement	Commission du Règlement Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 15 juin 2021
16.06.2021	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer dans le Règlement de la Chambre des Députés un registre des lobbies Nouvel intitulé : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer un registre de transparence dans le Règlement de la Chambre des Députés
22.06.2021	Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding	Commission du Règlement Roy Reding	7499/01 Rapport de la Commission du Règlement (22.6.2021)
22.06.2021	- Désignation d'un rapporteur - Examen et adoption d'un projet de rapport	Commission du Règlement	Commission du Règlement Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 22 juin 2021
13.07.2021	- Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Examen du courrier du groupe politique CSV du 29 juin 2021	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission du Règlement	Commission du Règlement Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 13 juillet 2021
20.07.2021	- Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Examen d'un avis juridique	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission du Règlement	Commission du Règlement Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 20 juillet 2021
23.11.2021	- Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Examen et adoption d'un projet de rapport complémentaire	Commission du Règlement	Commission du Règlement Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 23 novembre 2021
24.11.2021	Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding	Commission du Règlement Roy Reding	7499/02 Rapport complémentaire de la Commission du Règlement (23.11.2021)
09.12.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7499 Document annexe 7499 Document annexe
09.12.2021	7499 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer un registre de transparence dans le Règlement de la Chambre des Députés		Séance publique N° 20 Point N° 69 Verbatim - Débat sur le dossier 7499 - Séance du 09.12.2021
17.01.2022	Publié au Mémorial A n°24 en page 1

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