Meeting - 20 April 2021

Adoption des projets de procès-verbaux des 23 et 30 mars 2021

Docpa n°7499 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer dans le Règlement de la Chambre des Députés un registre des lobbies - Continuation de l'examen

Docpa n°7786 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux propositions de loi - Examen de la proposition

Docpa n°7702 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés sur les questions urgentes - Procédure à suivre