Réunion - 20 avril 2021

Adoption des projets de procès-verbaux des 23 et 30 mars 2021

Dossier parlementaire n°7499 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer dans le Règlement de la Chambre des Députés un registre des lobbies - Continuation de l'examen

Dossier parlementaire n°7786 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux propositions de loi - Examen de la proposition

Dossier parlementaire n°7702 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés sur les questions urgentes - Procédure à suivre