7786

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux propositions de loi

Résumé du dossier
7786 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.05.2021
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
09.03.2021
Commission
Rapporteur
Marc Spautz

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.03.2021 Déposé Marc Spautz
09.03.2021 Commission pressentie Commission du Règlement
11.03.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
20.04.2021 - Examen de la proposition Commission du Règlement
04.05.2021 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement et de la note du secrétariat Commission du Règlement
10.05.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Commission du Règlement
Marc Spautz
11.05.2021 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
12.05.2021 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Marc Spautz
Commission du Règlement
20.05.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°57

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.05.2021 7786 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux propositions de loi
Séance publique n° 57
27.05.2021 Publié au Mémorial A n°399 en page 1