Réunion - 11 mai 2021

Dossier parlementaire n°7786 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux propositions de loi

• - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen et adoption d'un projet de rapport

Code de conduite et déclaration des intérêts financiers - Examen d'une proposition de texte

Dossier parlementaire n°7499 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer dans le Règlement de la Chambre des Députés un registre des lobbies

• - Examen d'une proposition de texte