Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal du 15 juin 2021

  2. Dossier parlementaire n°7499 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer un registre de transparence dans le Règlement de la Chambre des Députés

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen et adoption d'un projet de rapport