Agenda parlementaire

Semaine 24 - juin 2026

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Lundi 08 juin 2026

  • 11:30  /  08.06.2026
    11:30
    08.06.2026

    Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

    Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°8732 : Projet de loi sur l’accueil des demandeurs de protection internationale et des bénéficiaires de la protection temporaire portant : 1° transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant une protection internationale (refonte) ; 2° modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 3° modification de loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale ; 4° modification de la loi du 4 décembre 2019 portant création de l’Office national de l’accueil ; 5° modification de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire et portant abrogation de l’article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; 6° modification de la loi du 18 juillet 2025 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations et services fournis dans les structures d’hébergement pour personnes âgées et dans les logements encadrés agréés

      • Continuation des travaux

    2. Divers

Mardi 09 juin 2026

  • 08:30  /  09.06.2026
    08:30
    09.06.2026

    Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Retransmis En direct ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°8702 : Projet de loi portant création d’un lycée à Schifflange et portant modification : 1° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange ; 2° de la loi du 19 décembre 2025 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2026

      • Présentation et adoption d’un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°8709 : Projet de loi portant modification de la loi du 1er août 2018 portant création d’une représentation nationale des parents

      • Présentation et adoption d’un projet de rapport

    3. Rapport thématique de l’Observatoire national de l’enfance, de la jeunesse et de la qualité scolaire : « Die Rolle des Bildungssystems bei der Vorbereitung der Kinder und Jugendlichen auf die Herausforderungen des 21. Jahrhunderts » – Présentation et échange de vues (demande du groupe politique LSAP du 15 janvier 2026)

    4. Divers

  • 14:00  /  09.06.2026
    14:00
    09.06.2026

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

    Retransmis En direct nouvelle date,ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Dossier parlementaire n°8580 : Projet de loi ayant pour objet l’organisation du Fonds national de la recherche dans le secteur public et portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

      • Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d’État du 5 mai 2026
      • Examen de l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce du 5 mai 2026
      • Présentation et adoption d’un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°8636 : Projet de loi concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

      • Examen de l'avis de la Commission nationale pour la protection des données
      • Examen de l'avis complémentaire de la Chambre des Salariés
      • Examen de l’avis complémentaire du Conseil d’État
      • Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°8737 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)

      • Elaboration d'une prise de position

    4. Divers

  • 14:00  /  09.06.2026
    14:00
    09.06.2026

    Séance publique n°145

    Retransmis En direct

    1. Hommage à Madame Paulette Lenert

    2. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés - Discours de Monsieur Ben Streff

    3. Changements de composition de commissions parlementaires

    4. Changements de composition de délégations luxembourgeoises auprès des Assemblées parlementaires internationales

    5. Admission à la retraite du président de la Cour des comptes

    6. Dossier parlementaire n°8684 : Projet de loi portant : 1° mise en oeuvre : a) du règlement (UE) 2024/1347 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire et au contenu de cette protection, modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil et abrogeant la directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil ; b) du règlement (UE) 2024/1348 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l'Union et abrogeant la directive 2013/32/UE ; c) du règlement (UE) 2024/1349 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 instituant une procédure de retour à la frontière et modifiant le règlement (UE) 2021/1148 ; d) du règlement (UE) 2024/1351 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 relatif à la gestion de l'asile et de la migration, modifiant les règlements (UE) 2021/1147 et (UE) 2021/1060 et abrogeant le règlement (UE) n° 604/2013 ; e) du règlement (UE) 2024/1356 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 établissant le filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures et modifiant les règlements (CE) n° 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/817 ; f) du règlement (UE) 2024/1358 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 relatif à la création d'« Eurodac » pour la comparaison des données biométriques aux fins de l'application efficace des règlements (UE) 2024/1351 et (UE) 2024/1350 du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2001/55/CE du Conseil et aux fins de l'identification des ressortissants de pays tiers et apatrides en séjour irrégulier, et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et par Europol à des fins répressives, modifiant les règlements (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil ; 2° modification : a) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; b) de la loi modifiée du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ; c) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ; d) de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l'assistance judiciaire et portant abrogation de l'article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

      • Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
      • Temps de parole : Modèle 2

    7. Dossier parlementaire n°8732 : Projet de loi sur l'accueil des demandeurs de protection internationale et des bénéficiaires de la protection temporaire et portant modification de: 1° la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018relative au revenu d'inclusion sociale ; 3° la loi du 4 décembre 2019 portant création de l'Office national de l'accueil ; 4° la loi du 7 août 2023 portant organisation de l'assistance judiciaire et portant abrogation de l'article 37-1de la loi modifiée du 10 août 1991sur la profession d'avocat ; 5° la loi du 18 juillet 2025 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations et services fournis dans les structures d'hébergement pour personnes âgées et dans les logements encadrés agréés

      • Rapportrice : Madame Mandy Minella
      • Temps de parole : Modèle 2
  • 15:00  /  09.06.2026
    15:00
    09.06.2026

    Commission de la Défense · Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Bureau

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Échange de vues avec Madame Yuriko Backes, Ministre de la Défense et Monsieur Robertas Kaunas, Ministre de la Défense nationale de Lituanie

Mercredi 10 juin 2026

Jeudi 11 juin 2026

Vendredi 12 juin 2026

Samedi 13 juin 2026

Aucun événement

Dimanche 14 juin 2026

Aucun événement
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