Réunion - 11 juin 2026
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 14 avril 2026 et de la réunion du 7 mai 2026 – ENEJ, MOTP, LAT - Réunion - 14/04/2026 – LAT - Réunion - 07/05/2026
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Dossier parlementaire n°8310 : Projet de loi relative à l'Observatoire de l'habitat
- Examen de l'avis de la CNPD
- Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État du 19 mai 2026
- Présentation et adoption d’un projet de rapport
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Divers