Agenda parlementaire

Semaine 26 - juillet 2023

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Dimanche 02 juillet 2023

Aucun événement

Lundi 03 juillet 2023

Mardi 04 juillet 2023

  • 08:00  /  04.07.2023
    08:00
    04.07.2023

    Commission du Logement

    Annulée a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°7938 : Projet de loi relative aux aides individuelles au logement

      • - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Continuation des travaux
  • 08:30  /  04.07.2023
    08:30
    04.07.2023

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°8213 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Rumelange

      • - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°8066 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation d'amendements gouvernementaux - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    3. Divers

  • 09:00  /  04.07.2023
    09:00
    04.07.2023

    Commission de la Santé et des Sports

    nouveau lieu a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°7956 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation

      • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 14:30  /  04.07.2023
    14:30
    04.07.2023

    Séance publique n°59

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Heure de questions au Gouvernement

      • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

    2. Dossier parlementaire n°8210 : Projet de loi portant prolongation de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l'énergie et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel ; 2° la loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals ; 3° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés ; 4° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public ; 5° la loi du 17 mars 2023 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain

      • Rapportrice : Madame Josée Lorsché
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Dossier parlementaire n°7955 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ; 2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail

      • Rapportrice : Madame Cécile Hemmen
      • Temps de parole : Modèle de base (rapporteur: 15 minutes)

    4. Dossier parlementaire n°8130 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives

      • Rapportrice : Madame Cécile Hemmen
      • Temps de parole : Modèle 1

    5. Question parlementaire n°192 : Stock de cannabis médical

      • Auteur : Monsieur Sven Clement
      • Temps de parole : Question élargie

    6. Dossier parlementaire n°8252 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

      • Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
      • Temps de parole : Modèle de base

Mercredi 05 juillet 2023

  • 08:00  /  05.07.2023
    08:00
    05.07.2023

    Commission du Logement

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion jointe du 7 octobre 2022

    2. Dossier parlementaire n°7938 : Projet de loi relative aux aides individuelles au logement

      • - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Présentation du rapport pour l'année 2022 du Fonds spécial de soutien au développement du logement

    4. Divers

  • 09:00  /  05.07.2023
    09:00
    05.07.2023

    Commission de la Justice · Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°8158 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2021/2101 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2013/31/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés et portant modification : 1° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

      • - Présentation et examen des articles - Examen des avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur

    2. Dossier parlementaire n°8172 : Projet de loi portant modification : 1° du Nouveau Code de procédure civile ; 2° de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°7860 : Proposition de loi portant modification de l'article 33 de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

  • 10:30  /  05.07.2023
    10:30
    05.07.2023

    Commission de la Fonction publique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°8165 : Projet de loi portant mise en oeuvre des points 3, 4 et 11 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; et 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    2. Divers

  • 10:30  /  05.07.2023
    10:30
    05.07.2023

    Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission de la Justice

    nouveau lieu a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°6539A : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant: 1° le livre III du Code de commerce ; 2° le livre II, titre IX, chapitre II, section Ière du Code pénal ; 3° les articles 257 et 555 du Nouveau Code de Procédure civile ; 4° la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 5° la loi uniforme modifiée sur les lettres de change et billets à ordre, telle qu'elle a été introduite dans la législation nationale par la loi du 8 janvier 1962 ; 6° la loi modifiée du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes, de conciliateurs d'entreprise et mandataires de justice assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes ; 7° la loi modifiée du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 10° la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Continuation de l'examen du 2ème avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et examen d'une série d'amendements

    2. Divers

  • 14:00  /  05.07.2023
    14:00
    05.07.2023

    Séance publique n°60

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°8079 : Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'enseignement supérieur et portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 3° de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ; 4° de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg

      • Rapporteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Modèle de base (rapporteur: 15 minutes)

    2. Dossier parlementaire n°8203 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

      • Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Question parlementaire n°193 : TVA sur les produits CBD

      • Auteur : Monsieur Sven Clement
      • Temps de parole : Question élargie

    4. Dossier parlementaire n°8154 : Projet de loi relatif à l'acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg

      • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
      • Temps de parole : Modèle 1

    5. Dossier parlementaire n°8214 : Projet de loi relatif à l'acquisition de surfaces dans la copropriété de l'immeuble « Twist » à Belvaux

      • Rapporteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Modèle de base

    6. Dossier parlementaire n°8226 : Projet de loi portant approbation du deuxième Avenant, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2022, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Roumanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 14 décembre 1993, telle que modifiée par l'Avenant et le Protocole additionnel, signés à Luxembourg, le 4 octobre 2011

      • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
      • Temps de parole : Modèle de base (sans débat)

Jeudi 06 juillet 2023

Vendredi 07 juillet 2023

Samedi 08 juillet 2023

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