Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°8066 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Dossier parlementaire n°7524 : Projet de loi portant sur la qualité des services pour personnes âgées et portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis ; 2° la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

    • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Désignation d'un rapporteur - Adoption d'amendements parlementaires

  3. Divers