Dimanche 07 juin 2020

Lundi 08 juin 2020

• 08:00  /  08.06.2020

  08:00

  08.06.2020

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°7590 : Projet de loi portant dérogation 1° à l'article 26, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2° à l'article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°7591 : Projet de loi portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°7592 : Projet de loi portant dérogation à l'article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport
  4. Dossier parlementaire n°7593 : Projet de loi relatif aux mesures temporaires dans le domaine de la formation professionnelle et portant dérogation à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport
  5. Dossier parlementaire n°7588 : Projet de loi portant dérogation aux dispositions 1° des articles L.151-1 alinéa 1er et L.151-4 du Code du travail ; 2° de l'article 16 de loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans la fonction publique ; 3° de l'article 5 de la loi modifiée du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l'État et des collectivités publiques ; 4° des articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 sur les établissements classés ; 5° des articles 22, 25, 26 et 28 bis de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  6. Divers

• 10:30  /  08.06.2020

  10:30

  08.06.2020

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°7216B : Projet de loi portant transposition de l'article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission, tel que modifié par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une lettre d'amendements
  2. Échange de vues avec le ministre des Finances au sujet du programme de stabilisation de l’économie et de la garantie d’État sur prêts aux entreprises (demande de mise à l'ordre du jour du groupe parlementaire CSV du 22 mai 2020)

• 14:00  /  08.06.2020

  14:00

  08.06.2020

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Dossier LUXEOSys - Poursuite des travaux

Mardi 09 juin 2020

• 09.06.2020

  09.06.2020

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  09.06.2020

  09:00

  09.06.2020

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission de la Santé et des Sports

  a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°7531 : Projet de loi portant : 1° organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg 2° modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire 3° modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

     • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur
  2. Uniquement pour la Commission de la Santé et des Sports - Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 12 mai 2020

  3. Divers

• 14:30  /  09.06.2020

  14:30

  09.06.2020

  Séance publique n°40

  Vidéo disponible
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  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Question élargie n°38 de M. Laurent Mosar au sujet de l'avenir de la société européenne des satellites (SES)

  3. Question élargie n°39 de M. Claude Wiseler au sujet du traçage informatique dans le contexte du coronavirus SARS-CoV-2

  4. Question élargie n°29 de M. David Wagner au sujet de la gestion et affectation des biens immobiliers du groupe POST

  5. Dossier parlementaire n°7563 : Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l'Office du Ducroire Luxembourg - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  6. Dossier parlementaire n°7527 : Projet de loi portant modification de 1° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ; 2° la loi modifiée du 24 juillet 2015 relative à FATCA - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

Mercredi 10 juin 2020

• 08:00  /  10.06.2020

  08:00

  10.06.2020

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. PL 7585 - Projet de loi portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration - Désignation d'un rapporteur - Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux du 30 mai au 5 juin 2020

  3. Divers

• 08:30  /  10.06.2020

  08:30

  10.06.2020

  Commission de la Justice · Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

  nouvelle heure, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°7577 : Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article 75 du Code civil

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  2. Divers

• 09:00  /  10.06.2020

  09:00

  10.06.2020

  Commission de la Justice · Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

  a lieu par visioconférence
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  1. Echange de vues avec des représentants des autorités judiciaires au sujet du futur cadre légal en matière de données pénales

  2. Divers

• 10:30  /  10.06.2020

  10:30

  10.06.2020

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Approbation du projet de procès-verbal du 27 mai 2020

  2. Avis quant à la recevabilité des 8 nouvelles demandes de pétition publique suivantes : Demande de pétition publique 1614 - Interdire de monter des cartes de visite et flyers sur des voitures qui appartiennent à des tiers / Verbuet fir Visittekaarten a Flyer-en un Autoen vun aneren ze montéieren Demande de pétition publique 1615 - Réouverture des aires de jeux Demande de pétition publique 1616 - Mesures contre le littering / Massnahmen gegen die Vermüllung Demande de pétition publique 1617 - Stationnement gratuit de 12h00-14h00 pendant les jours ouvrables et les samedis dans tout le pays jusqu'à fin 2020 afin de relancer l'économie et le commerce local rapidement Demande de pétition publique 1618 - Facilitation à l'accession aux postes de chargés de cours dans l'enseignement public au Luxembourg Demande de pétition publique 1619 - Donner une prime aux femmes de charge et aux aides-ménagères Demande de pétition publique 1620 - Demande d'annulation des démarches gouvernementales concernant la " Protection du Climat " Demande de pétition publique 1621 - Augmentation du taux de THC (Tetrahydrocannabinol) légal dans les produits de CBD (Cannabidiol) de 0,3% à 1.0%

  3. Divers

• 14:00  /  10.06.2020

  14:00

  10.06.2020

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 20 et 27 mai 2020 et de la réunion jointe du 20 mai 2020

  2. Dossier parlementaire n°7604 : Projet de loi portant dérogation aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un institut de formation de l'éducation nationale ; à l'article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire

     • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur
  3. Dossier parlementaire n°7579 : Projet de loi portant dérogation à la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  4. Dossier parlementaire n°7588 : Projet de loi portant dérogation aux dispositions 1° des articles L.151-1 alinéa 1er et L.151-4 du Code du travail ; 2° de l'article 16 de loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans la fonction publique ; 3° de l'article 5 de la loi modifiée du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l'État et des collectivités publiques ; 4° des articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 sur les établissements classés ; 5° des articles 22, 25, 26 et 28 bis de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  5. Dossier parlementaire n°7599 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  6. Dossier parlementaire n°7530 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2018)

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Adoption d'une prise de position
  7. Divers

• 17:00  /  10.06.2020

  17:00

  10.06.2020

  Bureau · Conférence des Présidents

  nouvelle heure Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Echange de vues avec M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur la situation relative au COVID-19

Jeudi 11 juin 2020

• 11.06.2020

  11.06.2020

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  11.06.2020

  09:00

  11.06.2020

  Conférence des Présidents

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Travaux parlementaires

• 09:00  /  11.06.2020

  09:00

  11.06.2020

  Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace · Commission des Classes moyennes et du Tourisme

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Bilan intermédiaire des mesures de soutien à l'économie (demande CSV)

  2. Dossier parlementaire n°7530 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2018)

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Examen du rapport d'activité en vue de la rédaction d'une prise de position
  3. Dossier parlementaire n°7559 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie du Covid-19

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  4. Dossier parlementaire n°7317 : Projet de loi sur les activités spatiales et portant modification de la loi modifiée du 9 juillet 1937 sur l'impôt sur les assurances

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 6, paragraphe 5)
  5. Divers

• 09:00  /  11.06.2020

  09:00

  11.06.2020

  Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

  a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°7542 : Projet de loi portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la Terre

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
• 10:30  /  11.06.2020

  10:30

  11.06.2020

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Travaux parlementaires

• 10:30  /  11.06.2020

  10:30

  11.06.2020

  Commission du Logement

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 mai 2020

  2. Dossier parlementaire n°7484 : Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché; 2. de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs; 3. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu: 4. de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; 5. de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du texte et des avis si disponibles - Organisation des travaux
  3. Dossier parlementaire n°7485 : Proposition de loi 1. modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 2. modifiant la loi du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement »

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du texte et des avis si disponibles - Organisation des travaux
  4. Dossier parlementaire n°7486 : Proposition de loi portant modification d'une disposition en matière d'impôts directs

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du texte et des avis si disponibles - Organisation des travaux
  5. Dossier parlementaire n°7487 : Proposition de loi modifiant la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du texte et des avis si disponibles - Organisation des travaux
  6. Dossier parlementaire n°6830 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement

     • - Décision sur les suites à donner au dossier
  7. Divers

• 10:30  /  11.06.2020

  10:30

  11.06.2020

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion 4 juin 2020

  2. Dossier parlementaire n°7582 : Projet de loi portant prorogation des dérogations aux dispositions des articles 11, alinéa 2, 12, alinéa 3 et 428, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale et L.121-6, paragraphe 3 du Code du travail

     • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°7583 : Projet de loi portant dérogation aux dispositions des articles L.234-51 et L.234-53 du Code du travail

     • (congé pour raisons familiales) - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 9 juin 2020
  4. Projet de loi portant prorogation de la dérogation aux dispositions de l’article IV de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe (indemnité d’attente) - Présentation du projet de loi - Désignation d’un rapporteur

  5. Dossier parlementaire n°7309 : Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe

     • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État du 9 juin 2020
  6. Divers

• 12:00  /  11.06.2020

  12:00

  11.06.2020

  Commission de la Santé et des Sports

  nouvelle date, nouvelle heure Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Dossier parlementaire n°7606 : Projet de loi portant introduction d'une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (Covid-19) et modifiant 1. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2. la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

     • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Continuation des travaux
  2. Dossier parlementaire n°7607 : Projet de loi portant introduction d'une série de mesures à l'égard des activités économiques et accueillant un public dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (Covid-19) et dérogeant à certaines dispositions de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État

     • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Continuation des travaux
  3. Divers

• 14:00  /  11.06.2020

  14:00

  11.06.2020

  Séance publique n°41

  Vidéo disponible
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  1. Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du plan de relance et de sa dimension écologique et environnementale

  2. Dossier parlementaire n°7590 : Projet de loi portant dérogation 1° à l'article 26, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2° à l'article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

  3. Dossier parlementaire n°7591 : Projet de loi portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

  4. Dossier parlementaire n°7592 : Projet de loi portant dérogation à l'article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

  5. Dossier parlementaire n°7593 : Projet de loi relatif aux mesures temporaires dans le domaine de la formation professionnelle et portant dérogation à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

• 17:00  /  11.06.2020

  17:00

  11.06.2020

  Commission de la Santé et des Sports

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7606 : Projet de loi portant introduction d'une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (Covid-19) et modifiant 1. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2. la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

     • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Continuation des travaux
  2. Dossier parlementaire n°7607 : Projet de loi portant introduction d'une série de mesures à l'égard des activités économiques et accueillant un public dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (Covid-19) et dérogeant à certaines dispositions de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État

     • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Continuation des travaux
  3. Divers

Vendredi 12 juin 2020

• 08:00  /  12.06.2020

  08:00

  12.06.2020

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°7585 : Projet de loi portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

     • - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Documents européens étant en relation avec la réponse à la crise liée au COVID-19

  3. Divers

• 08:30  /  12.06.2020

  08:30

  12.06.2020

  Conférence des Présidents

  a lieu par visioconférence
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  1. Travaux parlementaires

• 09:00  /  12.06.2020

  09:00

  12.06.2020

  Bureau

  Annulée a lieu par visioconférence
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  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

• 10:30  /  12.06.2020

  10:30

  12.06.2020

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 mai 2020 et du 3 juin 2020

  2. Présentation de l' " Evaluation des finances publiques à l’occasion du Programme de stabilité et de croissance pour la période 2020 à 2024 " du Conseil national des finances publiques (CNFP)

  3. Dossier parlementaire n°7595 : Projet de loi relatif à l'octroi de la garantie de l'État dans le cadre des instruments mis en place au niveau de l'Union européenne pour atténuer les conséquences socio-économiques du COVID-19

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation at adoption d'un projet de rapport
• 12:30  /  12.06.2020

  12:30

  12.06.2020

  Commission de la Justice

  a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7577 : Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article 75 du Code civil

     • - Adoption d'un projet de lettre d'amendements
  2. Dossier parlementaire n°7586 : Projet de loi relatives à certaines modalités concernant les audiences des juridictions et portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  3. Dossier parlementaire n°7587 : Projet de loi portant 1° prorogation de mesures concernant - la tenue d'audiences publiques pendant l'état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite, - certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales, - la suspension des délais en matière juridictionnelle, et - d'autres modalités procédurales, 2° dérogation temporaire aux articles 74, 75, 76 et 83 de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat, 3° dérogation temporaire aux articles 15 et 16 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, et 4° modification de l'article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  4. Divers

• 15:00  /  12.06.2020

  15:00

  12.06.2020

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  nouvelle date, nouvelle heure a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°6961 : Projet de loi portant 1. création de l'Autorité nationale de sécurité et 2. modification 1) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; 2) du Code pénal

     • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  2. Dossier parlementaire n°7605 : Projet de loi portant abrogation de la loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l'état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d'une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi
  3. Divers

Samedi 13 juin 2020