7607

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant introduction d'une série de mesures concernant les activités sportives, les activités culturelles ainsi que les établissements recevant du public, dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.05.2020	Déposé	Paulette Lenert	Document de dépôt
29.05.2020	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
02.06.2020	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 2 juin 2020
03.06.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo
03.06.2020	- Continuation des travaux	Commission de la Justice Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Justice Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 3 juin 2020
04.06.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports
05.06.2020	- Continuation des travaux	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 5 juin 2020
08.06.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports	7607/01 Amendements adoptés par la Commission de la Santé et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (5.6.2020) 2) Texte coordonné
09.06.2020	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.6.2020)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7606/02, 7607/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.6.2020)
11.06.2020	Avis de la Chambre de Commerce (8.6.2020)	Chambre de Commerce	7607/03 Avis de la Chambre de Commerce (8.6.2020)
11.06.2020	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Continuation des travaux	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 11 juin 2020
11.06.2020	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Continuation des travaux	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 11 juin 2020
12.06.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports	7607/04 Amendements adoptés par la Commission de la Santé et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (11.6.2020) 2) Texte coordonné
12.06.2020	1) Avis du Tribunal administratif - Dépêche du Président du Tribunal administratif au Ministre de la Justice (9.6.2020) 2) Avis de la Cour administrative - Dépêche du Président de la Cour administrative au Ministre de la Justice (10.6.2020)	Tribunal administratif; Cour administrative	7606/08, 7607/05 1) Avis du Tribunal administratif - Dépêche du Président du Tribunal administratif au Ministre de la Justice (9.6.2020) 2) Avis de la Cour administrative - Dépêche du Président de la Cour administrative au Ministre de la Justice (10.6.2020)
12.06.2020	Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (11.6.2020)	Collège médical	7607/06 Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (11.6.2020)
16.06.2020	Avis de la Chambre des Salariés (11.6.2020)	Chambre des Salariés	7607/07 Avis de la Chambre des Salariés (11.6.2020)
16.06.2020	Avis du Conseil d'État (16.6.2020)	Conseil d'Etat	7607/08 Avis du Conseil d'État (16.6.2020)
16.06.2020	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Justice Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Justice Procès verbal ( 38 ) de la reunion du 16 juin 2020
17.06.2020	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Continuation des travaux	Commission de la Justice Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Justice Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 17 juin 2020
20.06.2020	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo	7607/09 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (20.6.2020)
20.06.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant introduction d'une série de mesures à l'égard des activités économiques et accueillant un public dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (Covid-19) et dérogeant à certaines dispositions de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État Nouvel intitulé : Projet de loi portant introduction d'une série de mesures concernant les activités sportives, les activités culturelles ainsi que les établissements recevant du public, dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19
20.06.2020	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 20 juin 2020
22.06.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°46 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7607 Document annexe
22.06.2020	7607 - Projet de loi portant introduction d'une série de mesures à l'égard des activités économiques et accueillant un public dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (Covid-19) et dérogeant à certaines dispositions de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo		Séance publique n° 46 Point n° 51 Verbatim - Débat sur le dossier 7607 - Séance du 22.06.2020 Verbatim - Débat sur le dossier 7607 - Séance du 22.06.2020 Verbatim - Débat sur le dossier 7607 - Séance du 22.06.2020
24.06.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2020) Evacué par dispense du second vote (24-06-2020)	Conseil d'Etat	7607/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (24.6.2020)
24.06.2020	Publié au Mémorial A n°525 en page 1
30.06.2020	Avis de la Chambre des Métiers (17.6.2020)	Chambre des Métiers	7607/11 Avis de la Chambre des Métiers (17.6.2020)

7607

A propos du dossier

Références au dossier

Activités liées au dossier

Dossiers engendrés