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Projet de loi portant introduction d'une série de mesures concernant les activités sportives, les activités culturelles ainsi que les établissements recevant du public, dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
29.05.2020	Déposé	Paulette Lenert	Document de dépôt
29.05.2020	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
02.06.2020		Commission de la Santé et des Sports	20260218_PV
03.06.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Mars Di Bartolomeo Commission de la Santé et des Sports
03.06.2020		Commission de la Santé et des Sports Commission de la Justice	20260218_PV
04.06.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports
05.06.2020		Commission de la Santé et des Sports	20260218_PV
08.06.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports	7607/01 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et des Sports
09.06.2020	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.6.2020)		7607/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.6.2020)
11.06.2020	Avis de la Chambre de Commerce (8.6.2020)		7607/03 - Avis de la Chambre de Commerce (8.6.2020)
11.06.2020		Commission de la Santé et des Sports	20260218_PV
11.06.2020		Commission de la Santé et des Sports	20260218_PV
12.06.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports	7607/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et des Sports
12.06.2020	Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (11.6.2020)		7607/06 - Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (11.6.2020)
12.06.2020	1) Avis du Tribunal administratif - Dépêche du Président du Tribunal administratif au Ministre de la Justice (9.6.2020) 2) Avis de la Cour administrative - Dépêche du Président de la Cour administrative au Ministre de la Justice (10.6.2020)		7607/05 - 1) Avis du Tribunal administratif - Dépêche du Président du Tribunal administratif au Ministre de la Justice (9.6.2020) 2) Avis de la Cour administrative - Dépêche du Président de la Cour administrative au Ministre de la Justice (10.6.2020)
16.06.2020	Avis du Conseil d'État (16.6.2020)	Conseil d'État	7607/08 - Avis du Conseil d'État (16.6.2020)
16.06.2020	Avis de la Chambre des Salariés (11.6.2020)		7607/07 - Avis de la Chambre des Salariés (11.6.2020)
16.06.2020		Commission de la Santé et des Sports Commission de la Justice	20260218_PV
17.06.2020		Commission de la Santé et des Sports Commission de la Justice	20260218_PV
20.06.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant introduction d'une série de mesures à l'égard des activités économiques et accueillant un public dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (Covid-19) et dérogeant à certaines dispositions de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État Nouvel intitulé : Projet de loi portant introduction d'une série de mesures concernant les activités sportives, les activités culturelles ainsi que les établissements recevant du public, dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19
20.06.2020	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Mars Di Bartolomeo Commission de la Santé et des Sports	7607/09 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
20.06.2020		Commission de la Santé et des Sports	20260218_PV
22.06.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°46 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7607 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°46 Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.06.2020	7607 - Projet de loi portant introduction d'une série de mesures à l'égard des activités économiques et accueillant un public dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (Covid-19) et dérogeant à certaines dispositions de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo		Ëffentlech Sëtzung N° 46 Point N° 55 Verbatim - Débat sur le dossier 7607 - Séance du 22.06.2020 Verbatim - Débat sur le dossier 7607 - Séance du 22.06.2020 Verbatim - Débat sur le dossier 7607 - Séance du 22.06.2020
22.06.2020	7607 - Projet de loi portant introduction d'une série de mesures concernant les activités sportives, les activités culturelles ainsi que les établissements recevant du public, dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 (suite)		Ëffentlech Sëtzung N° 46 Point N° 77 Verbatim - Débat sur le dossier 7607 - Séance du 22.06.2020 Verbatim - Débat sur le dossier 7607 - Séance du 22.06.2020 Verbatim - Débat sur le dossier 7607 - Séance du 22.06.2020
22.06.2020	7607 - Projet de loi portant introduction d'une série de mesures concernant les activités sportives, les activités culturelles ainsi que les établissements recevant du public dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 (suite)		Ëffentlech Sëtzung N° 46 Point N° 85 Verbatim - Débat sur le dossier 7607 - Séance du 22.06.2020 Verbatim - Débat sur le dossier 7607 - Séance du 22.06.2020 Verbatim - Débat sur le dossier 7607 - Séance du 22.06.2020
24.06.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2020) Evacué par dispense du second vote (24-06-2020)	Conseil d'État	7607/10 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2020) Evacué par dispense du second vote (24-06-2020)
24.06.2020	Publié au Mémorial A n°525 en page 1
30.06.2020	Avis de la Chambre des Métiers (17.6.2020)		7607/11 - Avis de la Chambre des Métiers (17.6.2020)

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