7607
A propos du dossier
Projet de loi portant introduction d'une série de mesures concernant les activités sportives, les activités culturelles ainsi que les établissements recevant du public, dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Paulette Lenert
- Datum der Einreichung
- 29.05.2020
- Rapporteurs
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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29.05.2020 | Déposé | Paulette Lenert | |
29.05.2020 | Commission pressentie | Commission de la Santé et des Sports |
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02.06.2020 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur | Commission de la Santé et des Sports | |
03.06.2020 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo | Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo |
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03.06.2020 | - Continuation des travaux | Commission de la Justice Commission de la Santé et des Sports | |
04.06.2020 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports | Commission de la Santé et des Sports |
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05.06.2020 | - Continuation des travaux | Commission de la Santé et des Sports | |
08.06.2020 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et des Sports | Commission de la Santé et des Sports | |
09.06.2020 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.6.2020) | ||
11.06.2020 | Avis de la Chambre de Commerce (8.6.2020) | ||
11.06.2020 | - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Continuation des travaux | Commission de la Santé et des Sports | |
11.06.2020 | - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Continuation des travaux | Commission de la Santé et des Sports | |
12.06.2020 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et des Sports | Commission de la Santé et des Sports | |
12.06.2020 | Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (11.6.2020) | ||
12.06.2020 |
1) Avis du Tribunal administratif - Dépêche du Président du Tribunal administratif au Ministre de la Justice (9.6.2020) 2) Avis de la Cour administrative - Dépêche du Président de la Cour administrative au Ministre de la Justice (10.6.2020) |
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16.06.2020 | Avis du Conseil d'État (16.6.2020) | Conseil d'État | |
16.06.2020 | Avis de la Chambre des Salariés (11.6.2020) | ||
16.06.2020 | - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État | Commission de la Justice Commission de la Santé et des Sports | |
17.06.2020 | - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Continuation des travaux | Commission de la Justice Commission de la Santé et des Sports | |
20.06.2020 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant introduction d'une série de mesures à l'égard des activités économiques et accueillant un public dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (Covid-19) et dérogeant à certaines dispositions de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État Nouvel intitulé : Projet de loi portant introduction d'une série de mesures concernant les activités sportives, les activités culturelles ainsi que les établissements recevant du public, dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 |
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20.06.2020 | Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo | Mars Di Bartolomeo Commission de la Santé et des Sports | |
20.06.2020 | - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Santé et des Sports | |
22.06.2020 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°46 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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22.06.2020 |
7607 - Projet de loi portant introduction d'une série de mesures à l'égard des activités économiques et accueillant un public dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (Covid-19) et dérogeant à certaines dispositions de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo |
Séance publique N°
46
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22.06.2020 |
7607 - Projet de loi portant introduction d'une série de mesures concernant les activités sportives, les activités culturelles ainsi que les établissements recevant du public, dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 (suite) |
Séance publique N°
46
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22.06.2020 |
7607 - Projet de loi portant introduction d'une série de mesures concernant les activités sportives, les activités culturelles ainsi que les établissements recevant du public dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 (suite) |
Séance publique N°
46
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24.06.2020 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2020) Evacué par dispense du second vote (24-06-2020) |
Conseil d'État | |
24.06.2020 | Publié au Mémorial A n°525 en page 1 |
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30.06.2020 | Avis de la Chambre des Métiers (17.6.2020) |
Engendrements liés au dossier
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Juni 2020