7593

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative aux mesures temporaires dans le domaine de la formation professionnelle et portant dérogation à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7593 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.06.2020
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Meisch
Date de dépôt
20.05.2020
Commission
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Rapporteur
Gilles Baum
Rapport
7593/05 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (8.6.2020)

Références au dossier

27
mai
2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
14:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
08
juin
2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
08:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
11
juin
2020
Séance publique n° 41
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7593 - Séance du 11.06.2020

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.05.2020 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
20.05.2020 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
27.05.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum 		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Gilles Baum
27.05.2020 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 27 mai 2020
28.05.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
02.06.2020 Avis du Conseil d'État (2.6.2020) Conseil d'Etat
7593/01 Avis du Conseil d'État (2.6.2020)
05.06.2020 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.6.2020) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
7592/03, 7593/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.6.2020)
05.06.2020

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (25.5.2020)

Chambre des Salariés
7593/03, 7597/02 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (25.5.2020)
05.06.2020 Avis de la Chambre de Commerce (2.6.2020) Chambre de Commerce
7593/04 Avis de la Chambre de Commerce (2.6.2020)
08.06.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif aux mesures temporaires dans le domaine de la formation professionnelle et portant dérogation à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

Nouvel intitulé : Projet de loi relative aux mesures temporaires dans le domaine de la formation professionnelle et portant dérogation à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

08.06.2020

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Gilles Baum
7593/05 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (8.6.2020)
08.06.2020 Avis de la Chambre des Métiers (3.6.2020) Chambre des Métiers
7593/06 Avis de la Chambre des Métiers (3.6.2020)
08.06.2020

- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 8 juin 2020
11.06.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°41

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7593 Document annexe
11.06.2020

7593 - Projet de loi relatif aux mesures temporaires dans le domaine de la formation professionnelle et portant dérogation à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

Séance publique n° 41
Point n° 69 Verbatim - Débat sur le dossier 7593 - Séance du 11.06.2020
16.06.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-06-2020)

Evacué par dispense du second vote (16-06-2020)

Conseil d'Etat
7593/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (16.6.2020)
21.06.2020 Publié au Mémorial A n°506 en page 1