7593

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative aux mesures temporaires dans le domaine de la formation professionnelle et portant dérogation à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7593 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.06.2020
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Meisch
Date of submission
20.05.2020
Committee
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Reporter
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Références au dossier

27
May
2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
14:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
08
Jun
2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
08:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
11
Jun
2020
Plenary session No. 41
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7593 - Séance du 11.06.2020

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.05.2020 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
20.05.2020 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
27.05.2020 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum Gilles Baum
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
27.05.2020 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 27 mai 2020
28.05.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
02.06.2020 Avis du Conseil d'État (2.6.2020) Conseil d'État
7593/01 - Avis du Conseil d'État (2.6.2020)
05.06.2020 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.6.2020)
7593/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.6.2020)
05.06.2020 Avis de la Chambre de Commerce (2.6.2020)
7593/04 - Avis de la Chambre de Commerce (2.6.2020)
05.06.2020

Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (25.5.2020)

7593/03 - Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (25.5.2020)
08.06.2020

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif aux mesures temporaires dans le domaine de la formation professionnelle et portant dérogation à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail Nouvel intitulé : Projet de loi relative aux mesures temporaires dans le domaine de la formation professionnelle et portant dérogation à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

08.06.2020 Avis de la Chambre des Métiers (3.6.2020)
7593/06 - Avis de la Chambre des Métiers (3.6.2020)
08.06.2020

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum

Gilles Baum
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
7593/05 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
08.06.2020

- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 8 juin 2020
11.06.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite

7593 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.06.2020

7593 - Projet de loi relatif aux mesures temporaires dans le domaine de la formation professionnelle et portant dérogation à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

Séance publique N° 41
Point N° 75 Verbatim - Débat sur le dossier 7593 - Séance du 11.06.2020
16.06.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-06-2020) Evacué par dispense du second vote (16-06-2020)

Conseil d'État
7593/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-06-2020) Evacué par dispense du second vote (16-06-2020)
21.06.2020 Publié au Mémorial A n°506 en page 1