7559

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie du Covid-19

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7559 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.06.2020
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Franz Fayot
Date de dépôt
14.04.2020
Commission
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Rapporteur
Claude Haagen
Rapport
7559/08 Rapport de la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace (18.6.2020)

Références au dossier

7559/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État ( 15.5.2020) 2) Texte coordonné
07
mai
2020
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
09:00
nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
11
juin
2020
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
09:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
18
juin
2020
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
09:00
nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
18
juin
2020
Séance publique n°
00:00
18
juin
2020
Séance publique n° 44
14:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 7559 - Séance du 18.06.2020

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.04.2020 Déposé Franz Fayot
Document de dépôt
14.04.2020 Commission pressentie Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
15.04.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
21.04.2020 Avis de la Chambre de Commerce (15.4.2020) Chambre de Commerce
7559/01 Avis de la Chambre de Commerce (15.4.2020)
28.04.2020 Avis de la Chambre des Métiers (23.4.2020) Chambre des Métiers
7559/02 Avis de la Chambre des Métiers (23.4.2020)
28.04.2020 Avis du Conseil d'État (28.4.2020) Conseil d'Etat
7559/03 Avis du Conseil d'État (28.4.2020)
07.05.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen 		Claude Haagen
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
07.05.2020 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 7 mai 2020
15.05.2020

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
7559/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État ( 15.5.2020) 2) Texte coordonné
26.05.2020 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (18.5.2020) Chambre des Métiers
7559/05 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (18.5.2020)
29.05.2020 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (20.5.2020) Chambre de Commerce
7559/06 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (20.5.2020)
02.06.2020 Avis complémentaire du Conseil d'État (2.6.2020) Conseil d'Etat
7559/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (2.6.2020)
11.06.2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 11 juin 2020
18.06.2020

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Claude Haagen
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
7559/08 Rapport de la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace (18.6.2020)
18.06.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7559 Document annexe
18.06.2020

7559 - Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie du Covid-19

Point n° 34 Verbatim - Débat sur le dossier 7559 - Séance du 18.06.2020
18.06.2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 18 juin 2020
18.06.2020

Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie du Covid-19 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Séance publique n° 44
Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 7559 - Séance du 18.06.2020
20.06.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2020)

Evacué par dispense du second vote (20-06-2020)

Conseil d'Etat
7559/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.6.2020)
21.06.2020 Publié au Mémorial A n°508 en page 1

Dossiers engendrés

  1. juin 2020
    3224 Motion
    Refusé(e)

    Extension du cercle des entreprises bénéficiares

    Laurent Mosar · 18.06.2020
    Voir le dossier