7559

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Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie du Covid-19

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
7559 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 21.06.2020
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Franz Fayot
Datum vum Depot
14.04.2020
Kommissiounen
Claude Haagen
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Rapporter
Claude Haagen

Referenzen un den Dossier

7559/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
07
Mee
2020
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
09:00
nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
11
Jun
2020
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
09:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
18
Jun
2020
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
09:00
nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
18
Jun
2020
Ëffentlech Sëtzung N°
00:00
18
Jun
2020
Ëffentlech Sëtzung N° 44
14:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 7559 - Séance du 18.06.2020

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
14.04.2020 Déposé Franz Fayot
Document de dépôt
14.04.2020 Commission pressentie Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
15.04.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
21.04.2020 Avis de la Chambre de Commerce (15.4.2020)
7559/01 - Avis de la Chambre de Commerce (15.4.2020)
28.04.2020 Avis du Conseil d'État (28.4.2020) Conseil d'État
7559/03 - Avis du Conseil d'État (28.4.2020)
28.04.2020 Avis de la Chambre des Métiers (23.4.2020)
7559/02 - Avis de la Chambre des Métiers (23.4.2020)
07.05.2020 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Claude Haagen
07.05.2020 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 7 mai 2020
15.05.2020

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
7559/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
26.05.2020 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (18.5.2020)
7559/05 - Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (18.5.2020)
29.05.2020 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (20.5.2020)
7559/06 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (20.5.2020)
02.06.2020 Avis complémentaire du Conseil d'État (2.6.2020) Conseil d'État
7559/07 - Avis complémentaire du Conseil d'État (2.6.2020)
11.06.2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 11 juin 2020
18.06.2020

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Claude Haagen
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
7559/08 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
18.06.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite

7559 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.06.2020

7559 - Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie du Covid-19

Point N° 36 Verbatim - Débat sur le dossier 7559 - Séance du 18.06.2020
18.06.2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 18 juin 2020
18.06.2020

Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie du Covid-19 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Ëffentlech Sëtzung N° 44
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 7559 - Séance du 18.06.2020
20.06.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2020) Evacué par dispense du second vote (20-06-2020)

Conseil d'État
7559/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2020) Evacué par dispense du second vote (20-06-2020)
21.06.2020 Publié au Mémorial A n°508 en page 1

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    3224 Motion
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