7317

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant sur les activités spatiales et modifiant : 1° la loi modifiée du 9 juillet 1937 sur l'impôt sur les assurances dite « Versicherungssteuergesetz » ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7317 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.12.2020
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Xavier Bettel
Date de dépôt
12.06.2018
Commission
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Rapporteur
Rapport
7317/05 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Références au dossier

7317/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
19
mar
2020
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
09:00
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
14
mai
2020
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
09:00
a lieu par visioconférence
28
mai
2020
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
08:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
11
juin
2020
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
09:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
18
juin
2020
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
09:00
nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
22
oct
2020
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
09:00
a lieu par visioconférence
26
nov
2020
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
09:00
Annulée a lieu par visioconférence
02
déc
2020
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
15:30
a lieu par visioconférence
10
déc
2020
Séance publique n° 19
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7317 - Séance du 10.12.2020

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.06.2018 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
12.06.2018 Commission pressentie Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
21.06.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
04.12.2018 Avis de la Chambre de Commerce (19.11.2018)
7317/01 - Avis de la Chambre de Commerce (19.11.2018)
13.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-12-2020

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
18.02.2019 Avis du Conseil d'État (15.2.2019) Conseil d'État
7317/02 - Avis du Conseil d'État (15.2.2019)
19.03.2020 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
14.05.2020 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen Claude Haagen
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
14.05.2020 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 14 mai 2020
28.05.2020

- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 6, paragraphe 2)

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 28 mai 2020
11.06.2020

- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 6, paragraphe 5)

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 11 juin 2020
18.06.2020

- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 6, paragraphe 5)

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 18 juin 2020
21.07.2020

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi sur les activités spatiales et portant modification de la loi modifiée du 9 juillet 1937 sur l'impôt sur les assurances Nouvel intitulé : Projet de loi 1)portant sur les activités spatiales ; 2)modifiant - la loi modifiée du 9 juillet 1937 sur l'impôt sur les assurances dite « Versicherungssteuergesetz » ; - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

21.07.2020

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
7317/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
01.10.2020 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.9.2020) Conseil d'État
7317/04 - Avis complémentaire du Conseil d'État (29.9.2020)
22.10.2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 22 octobre 2020
26.11.2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
02.12.2020

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi 1)portant sur les activités spatiales ; 2)modifiant - la loi modifiée du 9 juillet 1937 sur l'impôt sur les assurances dite « Versicherungssteuergesetz » ; - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu Nouvel intitulé : Projet de loi portant sur les activités spatiales et modifiant : 1° la loi modifiée du 9 juillet 1937 sur l'impôt sur les assurances dite « Versicherungssteuergesetz » ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

02.12.2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 2 décembre 2020
04.12.2020

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Claude Haagen
7317/05 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
10.12.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°19 Une demande de dispense du second vote a été introduite

7317 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°19 Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.12.2020

7270 - Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, faite à New-York, le 12 novembre 1974 7317 - Projet de loi 1) portant sur les activités spatiales ; 2) modifiant - la loi modifiée du 9 juillet 1937 sur l'impôt sur les assurances dite « Versicherungssteuergesetz » ; - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

Séance publique n° 19
Point n° 36 Verbatim - Débat sur le dossier 7317 - Séance du 10.12.2020
16.12.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-12-2020) Evacué par dispense du second vote (16-12-2020)

Conseil d'État
7317/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-12-2020) Evacué par dispense du second vote (16-12-2020)
28.12.2020 Publié au Mémorial A n°1086 en page 1