Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Réunion - 28 mai 2020

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Projets FAGE et GOOGLE - Evolution des dossiers d'autorisation (demande CSV)

  2. Dossier parlementaire n°7427 : Uniquement pour les membres de la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Dossier parlementaire n°7317 : Projet de loi sur les activités spatiales et portant modification de la loi modifiée du 9 juillet 1937 sur l'impôt sur les assurances - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 6, paragraphe 2)

  4. Divers