7577

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

Résumé du dossier
7577 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.06.2020
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
07.05.2020
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.05.2020 Déposé Taina Bofferding
Sam Tanson
07.05.2020 Commission pressentie Commission de la Justice
14.05.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice Commission de la Justice
20.05.2020 Avis du Conseil d'État (19.5.2020) Conseil d'Etat
05.06.2020

1) Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.5.2020)
2) Avis du Procureur d'Etat près du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg (28.5.2020)
3) Avis du Tribunal d'Arrondissement de et à Diekirch (25.5.2020)

SYVICOL; Autorités judiciaires
10.06.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy
Commission de la Justice
François Benoy
10.06.2020

- Désignation d'un rapporteur - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements

Commission de la Justice
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
12.06.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article 75 du Code civil

Nouvel intitulé : Projet de loi concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (COVID-19)

12.06.2020 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Justice Commission de la Justice
12.06.2020 - Adoption d'un projet de lettre d'amendements Commission de la Justice
15.06.2020 Avis du Tribunal d'Arrondissement de et à Diekirch (25.5.2020) Tribunal d'Arrondissement de et à Diekirch
16.06.2020 Avis complémentaire du Conseil d'État (16.6.2020) Conseil d'Etat
17.06.2020 Avis du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg (28.5.2020) Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg
17.06.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (COVID-19)

Nouvel intitulé : Projet de loi concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

17.06.2020 Rapport de commission(s) : Commission de la Justice

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy
Commission de la Justice
François Benoy
17.06.2020

- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Justice
18.06.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.06.2020 7577 - Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article 75 du Code civil
18.06.2020 Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article 75 du Code civil - Rapporteur : Monsieur François Benoy
Séance publique n° 44
20.06.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2020)

Evacué par dispense du second vote (20-06-2020)

Conseil d'Etat
24.06.2020 Publié au Mémorial A n°526 en page 1