7599

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.05.2020	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
22.05.2020	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
28.05.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
04.06.2020	Avis de la Chambre des Salariés (28.5.2020)	Chambre des Salariés	7599/01 Avis de la Chambre des Salariés (28.5.2020)
09.06.2020	Avis du Conseil d'État (9.6.2020)	Conseil d'Etat	7599/02 Avis du Conseil d'État (9.6.2020)
10.06.2020	Avis de la Chambre de Commerce (4.6.2020)	Chambre de Commerce	7599/03 Avis de la Chambre de Commerce (4.6.2020)
10.06.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	André Bauler Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
10.06.2020	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 10 juin 2020
11.06.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	7599/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Education Nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (11.6.2020) 2) Texte coordonné
15.06.2020	Avis de la Chambre des Métiers (9.6.2020)	Chambre des Métiers	7599/05 Avis de la Chambre des Métiers (9.6.2020)
16.06.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (16.6.2020)	Conseil d'Etat	7599/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (16.6.2020)
24.06.2020	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche André Bauler	7599/07 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (24.6.2020)
24.06.2020	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 24 juin 2020
26.06.2020	Avis de la Chambre de Commerce (19.6.2020)	Chambre de Commerce	7599/08 Avis de la Chambre de Commerce (19.6.2020)
02.07.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°50 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7599 Document annexe
02.07.2020	Studenteboursen		Verbatim - Débat sur le dossier 7599 - Séance du 02.07.2020
02.07.2020	7599 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures		Séance publique n° 50 Point n° 56 Verbatim - Débat sur le dossier 7599 - Séance du 02.07.2020
10.07.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-07-2020) Evacué par dispense du second vote (10-07-2020)	Conseil d'Etat	7599/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (10.7.2020)
27.07.2020	Publié au Mémorial A n°643 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.07.2020	Publié au Mémorial A n°643 en page 1
10.07.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-07-2020) Evacué par dispense du second vote (10-07-2020)	Conseil d'Etat	7599/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (10.7.2020)
02.07.2020	7599 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures		Séance publique n° 50 Point n° 56 Verbatim - Débat sur le dossier 7599 - Séance du 02.07.2020
02.07.2020	Studenteboursen		Verbatim - Débat sur le dossier 7599 - Séance du 02.07.2020
02.07.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°50 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7599 Document annexe
26.06.2020	Avis de la Chambre de Commerce (19.6.2020)	Chambre de Commerce	7599/08 Avis de la Chambre de Commerce (19.6.2020)
24.06.2020	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 24 juin 2020
24.06.2020	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche André Bauler	7599/07 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (24.6.2020)
16.06.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (16.6.2020)	Conseil d'Etat	7599/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (16.6.2020)
15.06.2020	Avis de la Chambre des Métiers (9.6.2020)	Chambre des Métiers	7599/05 Avis de la Chambre des Métiers (9.6.2020)
11.06.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	7599/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Education Nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (11.6.2020) 2) Texte coordonné
10.06.2020	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 10 juin 2020
10.06.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	André Bauler Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
10.06.2020	Avis de la Chambre de Commerce (4.6.2020)	Chambre de Commerce	7599/03 Avis de la Chambre de Commerce (4.6.2020)
09.06.2020	Avis du Conseil d'État (9.6.2020)	Conseil d'Etat	7599/02 Avis du Conseil d'État (9.6.2020)
04.06.2020	Avis de la Chambre des Salariés (28.5.2020)	Chambre des Salariés	7599/01 Avis de la Chambre des Salariés (28.5.2020)
28.05.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
22.05.2020	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
22.05.2020	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt