7592

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant dérogation à l'article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

Résumé du dossier

Références au dossier

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.05.2020 Déposé Claude Meisch
20.05.2020 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
27.05.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Gilles Baum
27.05.2020 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
28.05.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
02.06.2020 Avis du Conseil d'État (2.6.2020) Conseil d'Etat
05.06.2020

1) Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé
- Dépêche du Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé à Madame Vanessa Rodrigues du Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (29.5.2020)
2) Avis de la Chambre des Métiers (3.6.2020)

Conseil supérieur de certaines professions de santé; Chambre des Métiers
05.06.2020 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.6.2020) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
08.06.2020

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Gilles Baum
08.06.2020 Avis de la Chambre des Salariés (25.5.2020) Chambre des Salariés
08.06.2020

- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
11.06.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°41

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.06.2020

7592 - Projet de loi portant dérogation à l'article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

Séance publique n° 41
16.06.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-06-2020)

Evacué par dispense du second vote (16-06-2020)

Conseil d'Etat
21.06.2020 Publié au Mémorial A n°505 en page 1