7309

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
28.05.2018	Déposé		Document de dépôt
28.05.2018	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
30.05.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
31.05.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10.07.2018	Avis de la Chambre des Salariés (2.7.2018)	Chambre des Salariés	7309/01 Avis de la Chambre des Salariés (2.7.2018)
30.07.2018	Avis de la Chambre de Commerce (12.7.2018)	Chambre de Commerce	7309/02 Avis de la Chambre de Commerce (12.7.2018)
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-07-2020	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
08.04.2019	Avis du Conseil d'État (5.4.2019)	Conseil d'Etat	7309/03 Avis du Conseil d'État (5.4.2019)
01.10.2019	Avis de la Chambre des Métiers (5.7.2018)	Chambre des Métiers	7309/04 Avis de la Chambre des Métiers (5.7.2018)
09.01.2020	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel, Président	Georges Engel
09.01.2020	Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Désignation d'un nouveau Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État du 5 avril 2019	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 9 janvier 2020
30.01.2020	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis du Conseil d'État du 5 avril 2019 (suite des travaux)	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 30 janvier 2020
03.03.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	7309/05 Amendements adoptés par la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État ( 2.2.2020) 2) Texte coordonné
03.03.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification 1. du Code du travail ; 2. du Code de la sécurité sociale 3. de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe
28.04.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (28.4.2020)	Conseil d'Etat	7309/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (28.4.2020)
14.05.2020	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 28 avril 2020	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 14 mai 2020
22.05.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	7309/07 Amendements adoptés par la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (22.5.2020) 2) Texte coordonné
09.06.2020	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (9.6.2020)	Conseil d'Etat	7309/08 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (9.6.2020)
11.06.2020	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État du 9 juin 2020	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 11 juin 2020
13.07.2020	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel	7309/09 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (13.7.2020)
13.07.2020	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et adoption du projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 13 juillet 2020
16.07.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°56 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7309 Document annexe
16.07.2020	7309 - Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe - Rapporteur : Monsieur Georges Engel		Séance publique n° 56 Point n° 98 Verbatim - Débat sur le dossier 7309 - Séance du 16.07.2020
17.07.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2020) Evacué par dispense du second vote (17-07-2020)	Conseil d'Etat	7309/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (17.7.2020)
05.08.2020	Publié au Mémorial A n°663 en page 1

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