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7542

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la Terre

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résumé du dossier

7542 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 01.12.2020

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: François Bausch

Date de dépôt: 27.03.2020

Commissions

Stéphanie Empain; Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Rapporteur: Stéphanie Empain
Rapport: 7542/04 - Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain

Références au dossier

7542/01 - Avis du Conseil d'État (26.5.2020)

7542/03 - Avis complémentaire du Conseil d'État (29.9.2020)

7542/02 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du MInistre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.8.2020) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné du projet de loi 4) Fiche financière

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

a lieu par visioconférence

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

a lieu par visioconférence

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

a lieu par visioconférence

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

a lieu par visioconférence

Séance publique n° 13

Verbatim - Débat sur le dossier 7542 - Séance du 19.11.2020

Verbatim - Débat sur le dossier 7542 - Séance du 19.11.2020

Avis 2

7542/01 - Avis du Conseil d'État (26.5.2020)

7542/03 - Avis complémentaire du Conseil d'État (29.9.2020)

Amendements 1

7542/02 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du MInistre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.8.2020) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné du projet de loi 4) Fiche financière

Réunions de commission 4

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

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Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

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Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

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Séances publiques 1

Séance publique n° 13

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 7542 - Séance du 19.11.2020

Verbatim - Débat sur le dossier 7542 - Séance du 19.11.2020

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.03.2020	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
27.03.2020	Commission pressentie	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
30.03.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-10-2020	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
26.05.2020	Avis du Conseil d'État (26.5.2020)	Conseil d'État	7542/01 - Avis du Conseil d'État (26.5.2020)
11.06.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Stéphanie Empain
11.06.2020	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 11 juin 2020
25.08.2020	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du MInistre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.8.2020) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné du projet de loi 4) Fiche financière	Gouvernement	7542/02 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du MInistre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.8.2020) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné du projet de loi 4) Fiche financière
01.10.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (29.9.2020)	Conseil d'État	7542/03 - Avis complémentaire du Conseil d'État (29.9.2020)
13.10.2020	- Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 13 octobre 2020
10.11.2020	- Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Point sur les antennes et sur la possibilité d'impliquer l'Armée luxembourgeoise dans la gestion du système - Adoption du Rapport	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 10 novembre 2020
13.11.2020	- Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Adoption d'un projet de rapport	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 13 novembre 2020
16.11.2020	Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain	Stéphanie Empain Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	7542/04 - Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain
19.11.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7542 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.11.2020	7542 - Projet de loi portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la Terre		Séance publique n° 13 Point n° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 7542 - Séance du 19.11.2020 Verbatim - Débat sur le dossier 7542 - Séance du 19.11.2020
19.11.2020	7542 - Projet de loi portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la Terre (suite)		Séance publique n° 13 Point n° 64 Verbatim - Débat sur le dossier 7542 - Séance du 19.11.2020 Verbatim - Débat sur le dossier 7542 - Séance du 19.11.2020
20.11.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-11-2020) Evacué par dispense du second vote (20-11-2020)	Conseil d'État	7542/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-11-2020) Evacué par dispense du second vote (20-11-2020)
01.12.2020	Publié au Mémorial A n°971 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
01.12.2020	Publié au Mémorial A n°971 en page 1
20.11.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-11-2020) Evacué par dispense du second vote (20-11-2020)	Conseil d'État	7542/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-11-2020) Evacué par dispense du second vote (20-11-2020)
19.11.2020	7542 - Projet de loi portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la Terre (suite)		Séance publique n° 13 Point n° 64 Verbatim - Débat sur le dossier 7542 - Séance du 19.11.2020 Verbatim - Débat sur le dossier 7542 - Séance du 19.11.2020
19.11.2020	7542 - Projet de loi portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la Terre		Séance publique n° 13 Point n° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 7542 - Séance du 19.11.2020 Verbatim - Débat sur le dossier 7542 - Séance du 19.11.2020
19.11.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7542 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.11.2020	Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain	Stéphanie Empain Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	7542/04 - Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain
13.11.2020	- Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Adoption d'un projet de rapport	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 13 novembre 2020
10.11.2020	- Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Point sur les antennes et sur la possibilité d'impliquer l'Armée luxembourgeoise dans la gestion du système - Adoption du Rapport	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 10 novembre 2020
13.10.2020	- Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 13 octobre 2020
01.10.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (29.9.2020)	Conseil d'État	7542/03 - Avis complémentaire du Conseil d'État (29.9.2020)
25.08.2020	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du MInistre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.8.2020) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné du projet de loi 4) Fiche financière	Gouvernement	7542/02 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du MInistre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.8.2020) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné du projet de loi 4) Fiche financière
11.06.2020	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 11 juin 2020
11.06.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Stéphanie Empain
26.05.2020	Avis du Conseil d'État (26.5.2020)	Conseil d'État	7542/01 - Avis du Conseil d'État (26.5.2020)
30.03.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-10-2020	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
27.03.2020	Commission pressentie	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
27.03.2020	Déposé	François Bausch	Document de dépôt

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