7542
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la Terre
- Type
- Projet de loi
- Autor
- François Bausch
- Datum der Einreichung
- 27.03.2020
- Berichterstatter
- Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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27.03.2020 | Déposé | François Bausch | |
27.03.2020 | Commission pressentie | Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
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30.03.2020 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-10-2020 |
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
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26.05.2020 | Avis du Conseil d'État (26.5.2020) | Conseil d'État | |
11.06.2020 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain | Stéphanie Empain Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
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11.06.2020 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense | |
25.08.2020 |
Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du MInistre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.8.2020) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné du projet de loi 4) Fiche financière |
Gouvernement | |
01.10.2020 | Avis complémentaire du Conseil d'État (29.9.2020) | Conseil d'État | |
13.10.2020 |
- Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense | |
10.11.2020 |
- Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Point sur les antennes et sur la possibilité d'impliquer l'Armée luxembourgeoise dans la gestion du système - Adoption du Rapport |
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense | |
13.11.2020 | - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Adoption d'un projet de rapport | Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense | |
16.11.2020 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain |
Stéphanie Empain Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense | |
19.11.2020 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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19.11.2020 |
7542 - Projet de loi portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la Terre |
Séance publique N°
13
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19.11.2020 |
7542 - Projet de loi portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la Terre (suite) |
Séance publique N°
13
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20.11.2020 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-11-2020) Evacué par dispense du second vote (20-11-2020) |
Conseil d'État | |
01.12.2020 | Publié au Mémorial A n°971 en page 1 |
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Engendrements liés au dossier
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November 2020