3316

Résolution Refusé(e)

Instauration d'une commission d'enquête dans le contexte du projet LUXEOSys

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A propos du dossier

Instauration d'une commission d'enquête dans le contexte du projet LUXEOSys

3316 Refusé(e)
Letztes Update · 19.11.2020
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
19.11.2020
Date d'évacuation
19.11.2020

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.11.2020 Déposé(e) en séance publique n°13 Diane Adehm
19.11.2020 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°13 Rejetée par 31 voix contre 29 voix Chambre des Députés