3316
Résolution
Refusé(e)
Instauration d'une commission d'enquête dans le contexte du projet LUXEOSys
A propos du dossier
Instauration d'une commission d'enquête dans le contexte du projet LUXEOSys
Document de dépôt
3316
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
19.11.2020
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 19.11.2020
- Date d'évacuation
- 19.11.2020
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 19.11.2020 | Déposé(e) en séance publique n°13 | Diane Adehm | |
| 19.11.2020 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°13 Rejetée par 31 voix contre 29 voix | Chambre des Députés |
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