7542

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la Terre

Résumé du dossier
7542 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.12.2020

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.03.2020 Déposé François Bausch
27.03.2020 Commission pressentie Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
30.03.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-10-2020

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
26.05.2020 Avis du Conseil d'État (26.5.2020) Conseil d'Etat
11.06.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
11.06.2020 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
25.08.2020

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du MInistre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.8.2020)
2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné du projet de loi
4) Fiche financière

Gouvernement
01.10.2020 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.9.2020) Conseil d'Etat
13.10.2020

- Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
10.11.2020

- Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Point sur les antennes et sur la possibilité d'impliquer l'Armée luxembourgeoise dans la gestion du système - Adoption du Rapport

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
13.11.2020 - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Adoption d'un projet de rapport Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
16.11.2020

Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
19.11.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°13

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.11.2020

7542 - Projet de loi portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la Terre

Séance publique N° 13
19.11.2020

7542 - Projet de loi portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la Terre (suite)

Séance publique N° 13
20.11.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-11-2020)

Evacué par dispense du second vote (20-11-2020)

Conseil d'Etat
01.12.2020 Publié au Mémorial A n°971 en page 1