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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant 1° organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg ; 2° modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 3° modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.02.2020	Déposé	Paulette Lenert Claude Meisch	Document de dépôt
27.02.2020	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
12.03.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports; Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de la Santé et des Sports Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
24.03.2020	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.3.2020)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7531/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.3.2020)
07.04.2020	1) Avis de la Chambre des Salariés (27.3.2020) 2) Avis de la Chambre de Commerce (25.3.2020)	Chambre des Salariés; Chambre de Commerce	7531/02 1) Avis de la Chambre des Salariés (27.3.2020) 2) Avis de la Chambre de Commerce (25.3.2020)
21.04.2020	Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (8.4.2020)	Collège médical	7531/03 Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (8.4.2020)
26.05.2020	Avis du Collège vétérinaire - Dépêche de la Présidente du Collège vétérinaire au Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (10.3.2020)	Collège vétérinaire	7531/04 Avis du Collège vétérinaire - Dépêche de la Présidente du Collège vétérinaire au Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (10.3.2020)
26.05.2020	Avis du Conseil d'État (26.5.2020)	Conseil d'Etat	7531/05 Avis du Conseil d'État (26.5.2020)
09.06.2020	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 9 juin 2020
16.06.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Francine Closener; Monsieur André Bauler	Commission de la Santé et des Sports Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Francine Closener André Bauler
16.06.2020	- Continuation des travaux	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 16 juin 2020
24.06.2020	- Rapporteur : Madame Francine Closener, Monsieur André Bauler - Continuation des travaux	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 24 juin 2020
25.06.2020	- Rapporteur : Madame Francine Closener, Monsieur André Bauler - Continuation des travaux	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 25 juin 2020
01.07.2020	- Rapporteur : Madame Francine Closener, Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'une série d'amendements	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 1 juillet 2020
02.07.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et des Sports; Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de la Santé et des Sports Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	7531/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de la Commission de la Santé et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (1.7.2020) 2) Texte coordonné
10.07.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (10.7.2020)	Conseil d'Etat	7531/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.7.2020)
15.07.2020	- Rapporteur : Madame Francine Closener, Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 15 juillet 2020
20.07.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant : 1° organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg 2° modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire 3° modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Nouvel intitulé : Projet de loi portant 1° organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg ; 2° modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 3° modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
20.07.2020	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports; Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Madame Francine Closener; Monsieur André Bauler	Commission de la Santé et des Sports Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Francine Closener André Bauler	7531/08 Rapport de Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de la Commission de la Santé et des Sports (20.7.2020)
20.07.2020	- Rapporteur : Monsieur André Bauler, Madame Francine Closener - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 35 ) de la reunion du 20 juillet 2020
21.07.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°57 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7531 Document annexe
21.07.2020	7531 - Projet de loi portant : 1° organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg 2° modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire 3° modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles - Co-rapporteurs : Madame Francine Closener, Monsieur André Bauler		Séance publique n° 57 Point n° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 7531 - Séance du 21.07.2020
21.07.2020	De Medizinstudium op der Uni Lëtzebuerg		Verbatim - Débat sur le dossier 7531 - Séance du 21.07.2020
24.07.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-07-2020) Evacué par dispense du second vote (24-07-2020)	Conseil d'Etat	7531/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (24.7.2020)
27.07.2020	Avis complémentaire du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (15.7.2020)	Collège médical	7531/10 Avis complémentaire du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (15.7.2020)
31.07.2020	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (24.7.2020)	Chambre de Commerce (24.7.2020)	7531/11 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (24.7.2020)
05.08.2020	Publié au Mémorial A n°662 en page 1

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